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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA04188_20231227
27 décembre 2023
et a refusé de reporter cette réunion, laquelle n'a pas eu lieu.
2ème Chambre
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
Enfin, s'il ressort des pièces du dossier que la communauté d'agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine, créée le 1er janvier 2016, n'a pas été invitée à la première réunion d'information, qui s'est
4ème Chambre
DCA_23VE02825_20250923
23 septembre 2025
Il ressort de la lecture du procès-verbal de cette réunion que les délégués du personnel ont été précisément informés, par le directeur des ressources humaines, du contenu de l’avis d’inaptitude du médecin
4ème chambre
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
Par une lettre du 28 novembre 2017, le responsable du service conditions de travail de Pôle Emploi Ile-de-France a sollicité, pour la fourniture de ce matériel, le service d'exploitation qui a demandé
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00292_20240321
21 mars 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 752-35 du code de commerce : " La commission nationale se réunit sur convocation de son président. / Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres
8ème chambre
DCA_22PA01361_20230130
30 janvier 2023
redéploiement des savoir-faire et des expertises de la société Crédit Foncier de France dans les entités du groupe Banque Populaire-Caisse d'Epargne (BPCE) auquel elle appartient a été présenté lors d'une réunion
DCA_22PA01375_20230130
DCA_22PA02386_20231120
20 novembre 2023
B adressée à l'inspecteur du travail par la société TNT Express National et de la note sur le projet de réorganisation présentée devant le comité d'établissement Ile-de-France de la société TNT Express
7ème chambre
DCA_23PA04526_20251016
16 octobre 2025
B... ait communiqué à l’administration les éléments sollicités et a été présent aux six réunions proposées par le service n’est pas de nature à établir qu’il n’avait pas l’intention de dissimuler une somme
3ème chambre
DCA_23PA00375_20230621
21 juin 2023
En troisième lieu, il ressort des mentions du procès-verbal de la réunion extraordinaire de la délégation unique du personnel du 5 novembre 2018 que, contrairement à ce que soutient M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01990_20240606
6 juin 2024
Pour la catégorie maîtrise dont relève Mme A, la moyenne de la rémunération fixe dans le réseau hors Paris et Ile de France est de 2 527 euros pour les femmes, étant donc supérieure à celle des hommes,
DCA_21PA04310_20220516
16 mai 2022
Par une décision implicite du 9 mars 2015, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ile-de-France a homologué le document unilatéral
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00859_20231115
15 novembre 2023
Bièvre a méconnu le délai de convocation prévu à l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales dès lors que suite au report, faute de quorum, de la séance du 25 juin 2019, la réunion
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
Ils soutiennent que : - l'expert commis par la CCI d'Ile de France a retenu que la réalisation de l'acte chirurgical du 4 février 2015 à l'hôpital Henri Mondor n'avait pas été conforme aux règles de
DCA_21PA04983_20230705
DCA_23PA04445_20241129
29 novembre 2024
part, que la commission administrative paritaire peut siéger en tant que conseil de discipline sans être au complet, eu égard aux règles de quorum ou à l'absence de quorum applicable en cas de seconde réunion
DCA_24VE00377_20251120
20 novembre 2025
Le conseil de discipline de recours de la fonction publique territoriale d’Ile-de-France a, sur saisine de Mme A..., émis un avis le 17 janvier 2020 tendant à son exclusion temporaire de ses fonctions
DCA_22PA01836_20240205
5 février 2024
Après la réunion de la commission mixte paritaire le 13 octobre 2015, la ville de Paris a refusé de titulariser Mme B et a mis fin à son contrat par une décision du 20 octobre 2015.
DCA_21VE00300_20221212
12 décembre 2022
reconnaissance de maladie professionnelle comme le prévoit l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 1976, celui-ci ne lui ayant jamais été communiqué et, d'autre part, qu'elle n'a jamais été informée de la réunion
DCA_21VE03455_20240618
18 juin 2024
En tout état de cause, il ressort du compte-rendu de la réunion du comité d'entreprise que l'avis du 20 février 2019 a été expressément évoqué durant les débats et qu'à cette occasion, sa teneur a été
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