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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA05265_20240228
28 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
8ème chambre
DCA_24PA03919_20260113
13 janvier 2026
la société civile de l’immeuble de l’avenue d’Italie et la société anonyme Florentin stratégie, représentées par la Scp Piwnica & Molinie, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs conclusions
2ème Chambre
DCA_20VE01269_20220415
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2020, M.
Juge des référés
DCA_25PA06475_20260126
26 janvier 2026
projetée ni l’intégralité des plans de façade des construction existantes, et notamment les façades sur cour, pourtant directement affectées par le projet ; S’agissant du doute sérieux sur la légalité
5ème chambre
DCA_21NT01474_20220621
21 juin 2022
Les façades de l'immeuble projeté comportent des maçonneries enduites dans les tons de blanc et de gris foncé, des élévations bardées en zinc, ainsi qu'une toiture courbe favorisant l'insertion de la construction
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02201_20260512
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01796_20251125
25 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2023 et 30 avril 2025, la société Foncière 3, représentée par Me Mazoyer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier et 29 septembre 2023, M. et Mme E et H K, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler
6ème chambre
DCA_22NT02029_20230707
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, le ministre de l'intérieur demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 avril 2022 et de
DCA_22NT02036_20230707
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
Procédure devant la cour : I.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00159_20231109
9 novembre 2023
effectuée jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle est intervenu l'achèvement de l'immeuble () ".
DCA_22MA00843_20240118
18 janvier 2024
de l'immeuble au titre de l'année 2014, au cours de laquelle il a été mis en location, l'administration a méconnu les énonciations de la doctrine administrative référencée BOI-TVA-IMM-10-30, n°s 300 à
DCA_21MA03170_20220609
9 juin 2022
D sans l'avoir préalablement mis en demeure de déposer les déclarations afférentes à son activité de profits de construction et a renvoyé l'affaire devant la Cour. 2.
1ère chambre
DCA_25PA01918_20250805
5 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2025, la commune de Rosny-sous-Bois, représentée par Me Margaroli (SELARL Drai Associés), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01191_20260205
5 février 2026
Si la SCI 3C2V s’était prévalue, au cours de la procédure d’imposition, de deux ventes en 2012, dont une à un prix de 1 200 000 euros, portant sur des immeubles situés dans la même avenue, et l’autre de
DCA_25LY01198_20260205
DCA_25LY01201_20260205
DCA_25LY01202_20260205
DCA_25LY01203_20260205
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