de 215 424,61 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident médical et, d'autre part, de condamner l'ONIAM à lui verser une indemnité de 596 674,46 euros en réparation des préjudices

C et ont suffisamment indemnisé les souffrances endurées par M. C, ainsi que son préjudice esthétique permanent et son préjudice d'agrément.

avant les interventions fautives, il sera fait une juste appréciation du préjudice constitué par la perte de revenus futurs avant l'admission à la retraite de Mme B résultant de manière certaine des seules

physiques endurées, la perte de chance dans l'évolution de sa carrière et un préjudice esthétique et d'agrément, doivent être indemnisés à hauteur de 14 000 euros ; - les préjudices patrimoniaux, constitués

légalement attachées à l'emploi qu'il occupait avant d'en être déchargé pour exercer son mandat, à l'exception des indemnités représentatives de frais et des indemnités destinées à compenser des charges

sous-traitance, la société Dumez n'est redevable d'une indemnité à ses sous-traitants que si le maître d'ouvrage l'indemnise et si les sous-traitants sont à même de justifier leur préjudice ; la société

à une moyenne entre le montant de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de jour, soit 13,34 euros, et l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de nuit, soit 26,67 euros.

à une moyenne entre le montant de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de jour, soit 13,34 euros, et l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de nuit, soit 26,67 euros.

à une moyenne entre le montant de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de jour, soit 13,34 euros, et l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de nuit, soit 26,67 euros.

à une moyenne entre le montant de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de jour, soit 13,34 euros, et l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de nuit, soit 26,67 euros.

une indemnité provisionnelle de 50 000 euros au titre des préjudices subis par M.

de ce poste de préjudice.

à l’indemnité spécifique pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, ainsi que la réparation du préjudice moral résultant de l’accident déclaré imputable au service survenu le 12 juillet

la date prévue pour cette interruption. / Dans ce cas, le concessionnaire a droit à l’indemnisation du préjudice subi. / Les indemnités dues correspondent aux éléments suivants : / - amortissements financiers

9 % des préjudices subis.

les souffrances endurées ne pourront être indemnisées que par une somme de 5 000 euros ; - le préjudice esthétique ne sera pas indemnisé, l’expert n’ayant pas retenu ce poste de préjudice ; - la demande

Sur les préjudices : 7.

Dans ces conditions, et même si les experts ont estimé que Mme C subissait un préjudice d'agrément majeur et que dans sa proposition d'indemnisation du 26 juillet 2017, l'AP-HP avait proposé une indemnité

Elle a alors présenté une requête devant le Tribunal administratif aux fins d'indemnisation de ses préjudices.

L’indemnisation de ce chef de préjudice doit donc être limitée à la somme de 432 euros.