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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02684_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Eu égard à ce qui a été dit ci-dessus, en statuant ainsi, et en ne prononçant qu'une injonction de réexamen des demandes de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01014_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B a fait l'objet d'une vaccination professionnelle obligatoire contre l'hépatite B dont la dernière injection a été réalisée le 22 juin 2010.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00237_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01822_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02216_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02169_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
S'il fait état de la signature d'un contrat à durée indéterminée en tant que cuisinier depuis février 2019, il ne justifie pas, toutefois, d'une insertion professionnelle suffisante.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02863_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il soutient que la décision ministérielle attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle n'a pas pris en compte ses efforts d'insertion professionnelle et l'amélioration de sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02769_20250226
26 février 2025
26 février 2025
S'il soutient qu'il avait l'intention dès son arrivée de régulariser son séjour, il ne justifie pas avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03145_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure : La Société Générale a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01795_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Nice d’annuler les titres exécutoires n° 1152 et n° 1171 d’un montant de 13 200 euros et de 700 euros émis les 24 et 27 août 2018 par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02684_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00137_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction présentées par M. D : 5. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00054_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Sur les conclusions à fin d'injonction : 6. Eu égard au motif d'annulation retenu par le présent arrêt, il y a seulement lieu d'enjoindre au préfet de la Manche de réexaminer la demande de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01283_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sur les conclusions à fin d’injonction : Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d’annulation présentées par M. D..., n’appelle aucune mesure d’exécution.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01688_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Sur l'injonction : 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02867_20240221
21 février 2024
21 février 2024
En novembre 2018, elle a fait l'objet d'un contrôle des conditions d'emploi et de travail des salariés par les services de l'inspection du travail.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01000_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Il soutient que la décision attaquée : - méconnaît l'article L. 744-7 du code des étrangers et du droit d'asile car la lettre d'intention de suspension des conditions matérielles d'accueil du 20 janvier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02417_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République () ". 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02356_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... en estimant que ce dernier n’avait pas pleinement réalisé son insertion professionnelle. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03100_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction : 7. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B, n'appelle aucune mesure d'exécution.
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