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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03088_20221229
29 décembre 2022
Les différents documents médicaux versés au débat indiquent qu'elle bénéficie en France, depuis novembre 2020, d'une prise en charge au sein de l'institut médico-éducatif de Brulefoin qui a permis l'amélioration
1ère Chambre
DCA_22NT00879_20230623
23 juin 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Saint Patrick a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations d'imposition forfaitaire sur les entreprises
5ème chambre
DCA_20VE01805_20230127
27 janvier 2023
le tribunal administratif, la responsabilité de l'État est engagée pour la période comprise entre la rentrée scolaire de l'année 2015 et le 28 mars 2017 ; sa fille a bénéficié d'une orientation en institut
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03553_20231215
15 décembre 2023
dans le délai le plus rapide, la réponse la mieux adaptée à la nature des appels ; / () / 4° Organisent, le cas échéant, le transport dans un établissement public ou privé ou dans un lieu de soins au sein
DCA_22LY03559_20231215
4ème Chambre
DCA_22VE00197_20220413
13 avril 2022
d'accompagnement psychologique et de ressources, institut spécialisé dans l'accompagnement des risques psychosociaux en entreprise, la formation spécifique des managers aux risques psychosociaux, la mise
DCA_20VE01181_20221128
28 novembre 2022
C effectuait des prestations pour une entreprise de pompes funèbres située à Osny.
8ème chambre
DCA_22PA02200_20230721
21 juillet 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant
6ème chambre
DCA_24NT00487_20241001
1 octobre 2024
En premier lieu, il est constant que Mme D, après avoir été employée du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2020 comme adjoint au responsable des achats au sein de l'entreprise So Fo H3 située à Douala au
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00258_20230504
4 mai 2023
l'activité de cette personne ne soit limitée à l'achat de marchandises pour l'entreprise. / () ". 4.
Juge des référés
ORCA_23VE01809_20250205
5 février 2025
Elle établit, par la production des contrats et des bulletins de salaire qu'elle a exercé au sein de l'entreprise Louvidis de septembre à décembre 2019, puis au sein de l'établissement " L'art du pain
ORCA_25MA01097_20251118
18 novembre 2025
délivrance des catégories de cartes de séjour temporaires prévues par les dispositions auxquelles il renvoie, l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile n’institue
DCA_24PA00210_20250114
14 janvier 2025
A défaut, l'inspecteur du travail compétent est celui dans le ressort duquel se trouve le siège social de l'entreprise qui emploie le salarié protégé, même lorsque cette entreprise appartient à un groupe
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00213_20230505
5 mai 2023
A a été employé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed du 3 décembre 1975 au 1er septembre 1987 en qualité de tourneur puis de charpentier.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00215_20230526
26 mai 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis
ORCA_22MA00217_20230614
14 juin 2023
ORCA_22MA00218_20230614
ORCA_22MA00237_20230614
ORCA_22MA00240_20230614
ORCA_22MA00250_20230614
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