En cinquième lieu, en se bornant à soutenir, s'agissant du chiffre d'affaires de la société Façades 76 pour l'année 2013, que la somme de 17 652 euros " ne saurait correspondre à une minoration du chiffre

Ils soutiennent que : la procédure d’imposition est entachée d’irrégularité, la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires s’étant à tort déclarée incompétente

d'affaires et du bénéfice comptable peut justifier une provision pour dépréciation du fonds de commerce ; - l'officine a connu une baisse durable du chiffre d'affaires ; - l'application du coefficient

L’intéressé, âgé de 55 ans, conserve de très lourdes séquelles de cet accident.

Le service a rehaussé dans cette proportion le chiffre d'affaires total résultant de l'ensemble des 364 produits achetés et revendus par l'entreprise.

tireg " du logiciel de caisse, qui reprend de façon exhaustive et précise l'ensemble du chiffre d'affaires toutes taxes comprises encaissé et exempt de toute manipulation.

d'affaires.

À l'issue du contrôle, le service a reconstitué le chiffre d'affaires de cette société. En conséquence, le service a notifié à M.

entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction. / Lorsqu'ils estiment se 

Enfin, elle a reconstitué le chiffre d’affaires des liquides en y appliquant la proportion précédemment observée entre les solides et liquides dans les chiffres d’affaires.

significativement son chiffre d'affaires sur le territoire américain.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est dès lors fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal a estimé que le préfet de la Haute-Savoie ne justifiait pas du chiffre d'affaires

d'affaires.

d'affaires avait pour effet, s'il était favorable à l'administration fiscale, d'attribuer au contribuable la charge d'une preuve que l'intéressé n'aurait pas supportée en l'absence de saisine de cette

Cette fraction décroît en fonction de leur chiffre d'affaires, de sorte que, symétriquement, le taux effectif d'imposition à cette cotisation croît en fonction du chiffre d'affaires.

consécutives à la reconstitution du chiffre d'affaires de la société MNKS et demande le rétablissement de celles-ci, pour un montant de 33 703 euros.

Elle fait valoir également que le chiffre d'affaires de la société a diminué sur la période en cause, passant de 247 547 euros en 2011 à 181 953 euros en 2012 et 152 988 euros en 2013, pour un résultat

d'affaires qui n'a pas été passible de la taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires total. (…)». 3.

d’affaires hors taxe comptabilisé et qui n’est entachée d’aucune irrégularité ; - le rejet de la comptabilité n’est pas justifié, dès lors que les trois stands représentaient une partie infime du chiffre

d'affaires moyen par ligne ressortissant du rapport entre le chiffre d'affaires TTC déclaré et le nombre de lignes figurant sur les tickets de caisse ; il n'a procédé qu'à une reconstitution matière partielle