Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Sud Santé Sociaux de Haute-Garonne et le syndicat général CGT du centre hospitalier universitaire de Toulouse ont demandé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Ménandière et MM.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Tarz Heol, M. et Mme A... et F... J..., M. et Mme C... et H... B... et M. et Mme I... et K...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Charpente Cenomane a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle l'établissement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B I A épouse C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'ordonner une expertise médicale, de condamner l'Assistance publique

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le maire de la commune de Mantes-la-Jolie a, par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai et le 18 juin 2024, demandé au tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le maire de la commune de Mantes-la-Jolie a, par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai et le 18 juin 2024, demandé au tribunal

L'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales dispose que : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent

L'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales dispose que : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la société éoliennes de Piennes-Onvillers, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour :

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser la somme globale

D en 2002, elle a procédé à une indemnisation au titre de l'accident médical dont il a été victime lors de l'intervention chirurgicale du 14 décembre 2005 au centre hospitalier de Decazeville.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 septembre 2022, 22 décembre 2022, 30 mars 2023, 3 mai 2023, 31 mai 2023, 22 juin 2023 et 10

Suite à cette intervention, elle a souffert d'une péritonite post-opératoire qui a nécessité une intervention chirurgicale en urgence le 29 janvier 2013.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.