Il y a lieu de joindre ces requêtes, dirigées contre le même jugement et relatives à un même permis, pour statuer par un même arrêt. Sur la régularité du jugement : 2.

B... relève appel du jugement du 2 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d’annulation de ces arrêtés. En premier lieu, si M.

Elle fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Par une lettre enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Demars, a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2401510 du 16 juillet 2024 de la magistrate désignée

Le préfet de police fait appel du jugement du 3 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté.

Par un jugement n° 2200451 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par un jugement du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon, saisi d'une demande de la SNC LNC Bérénice, a annulé cet arrêté et a enjoint à la commune de lui délivrer le permis de construire sollicité

saisi d'un moyen en ce sens.

Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge

Sur la régularité du jugement : 3. M. C soutient que le jugement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

Elle soutient que : c’est à tort que le jugement attaqué a accueilli le moyen tiré de ce que M.

Par un jugement n° 2203457 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.

Lorsque l’administration se fonde sur l’existence d’une telle menace pour prononcer l’expulsion d’un étranger, il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi d’un moyen en ce sens, de rechercher si

Par un jugement n° 2101169-2101170 du 6 septembre 2021, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.)

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

A, représenté par Me Vaillant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du

Ces requêtes sont dirigées contre le même arrêté et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu par suite de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.

Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 2305614 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.