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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01430_20260408
8 avril 2026
S’il appartient au juge d’appel, saisi d’un recours contre un jugement rendu dans ces conditions, de vérifier que le litige relevait de l’un des contentieux mentionnés à l’article R. 732-1-1 du code de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04822_20221215
15 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit dont serait entaché de ce chef l'arrêté en litige doit être écarté. 6. En quatrième lieu, M.
3ème Chambre
DCA_24VE00277_20251106
6 novembre 2025
A..., ressortissant ivoirien, né en 1989, est entré en France le 27 septembre 2014 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant ».
2ème chambre
DCA_26PA00025_20260506
6 mai 2026
A..., ressortissant ivoirien, né le 13 septembre 1990, a sollicité le 31 juillet 2025, son admission exceptionnelle au séjour.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
La commune ayant projeté, à cette occasion, la réfection des trottoirs de la rue Jean Jaurès au droit des travaux assurés par le département, elle a conclu avec le département du Nord le 4 juillet 2012
4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
Au cours de l’expertise, la société SOGÉA Atlantique BTP a financé, en sa qualité de mandataire du groupement, l’intégralité des travaux de reprise des désordres en litige.
1ère chambre
DCA_22PA00524_20220929
29 septembre 2022
Par un jugement n° 2120500/8-1 du 4 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté contesté du 14 septembre 2021 du préfet de police, et a enjoint à ce dernier de délivrer à Mme C
7ème chambre
DCA_22PA03344_20240606
6 juin 2024
de modernisation du métro de Sao Paulo conclue entre la société ABET et la société exploitant ce métro en tant que sous-traitante agréée ; - les dysfonctionnements nés de l'exécution de ce contrat relèvent
DCA_22PA04259_20240606
DCA_21DA00362_20220705
5 juillet 2022
Mme B A, née le 5 septembre 1962, qui était auxiliaire de puériculture au centre hospitalier intercommunal Compiègne-Noyon depuis 1990, a bénéficié en raison de troubles dépressifs d'arrêts de travail
DCA_22DA00099_20231031
31 octobre 2023
Dans ces conditions, contrairement à ce que soutiennent les appelants, le ministre de la justice ne peut être regardé comme ayant acquiescé aux faits exposés dans leur requête.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03123_20251008
8 octobre 2025
médical d’usage et sur résentation d’un contrat de travail visé ar les autorités com étentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et ortant la mention « salarié » éventuellement assortie
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02042_20231228
28 décembre 2023
Sur l'étendue du litige : 2.
DCA_21DA00124_20230509
9 mai 2023
Enfin, la compétence de la juridiction administrative pour connaître des litiges nés de l'exécution d'un marché de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux, ne s'étend
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01543_20260115
15 janvier 2026
Mme A... ne conteste pas l’irrecevabilité ainsi opposée à sa demande de première instance dirigée contre la décision portant refus de séjour par le tribunal, et il n’appartient pas à la cour de rechercher
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
Mme A C, née le 25 mai 1979, a été victime, le 17 février 2012, d'un accident du travail au cours duquel elle a subi un traumatisme violent à l'épaule droite.
3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
En ce qui concerne les conclusions en contestation de la validité du contrat : 10.
DCA_20BX00685_20220922
22 septembre 2022
Elle soutient que : - sa demande n'a pas perdu son objet contrairement à ce que soutient le CHU ; au besoin elle devrait être regardée comme également dirigée contre la décision du 23 septembre 2020
DCA_22DA01914_20231010
10 octobre 2023
Toutefois, il résulte également de l'instruction que ces opérations s'inscrivent dans le contexte du mouvement national de contestation dit E ", né en novembre 2018 en réaction notamment à la hausse du
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02280_20230608
8 juin 2023
B une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, et mis à la charge de l'État au profit de son conseil une somme au titre des frais du litige.
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