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730 résultats pour « litiges nés à l'occasion d'un contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01430_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

S’il appartient au juge d’appel, saisi d’un recours contre un jugement rendu dans ces conditions, de vérifier que le litige relevait de l’un des contentieux mentionnés à l’article R. 732-1-1 du code de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04822_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit dont serait entaché de ce chef l'arrêté en litige doit être écarté. 6. En quatrième lieu, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00277_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., ressortissant ivoirien, né en 1989, est entré en France le 27 septembre 2014 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant ».

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_26PA00025_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., ressortissant ivoirien, né le 13 septembre 1990, a sollicité le 31 juillet 2025, son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01074_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

La commune ayant projeté, à cette occasion, la réfection des trottoirs de la rue Jean Jaurès au droit des travaux assurés par le département, elle a conclu avec le département du Nord le 4 juillet 2012

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03288_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Au cours de l’expertise, la société SOGÉA Atlantique BTP a financé, en sa qualité de mandataire du groupement, l’intégralité des travaux de reprise des désordres en litige.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00524_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un jugement n° 2120500/8-1 du 4 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté contesté du 14 septembre 2021 du préfet de police, et a enjoint à ce dernier de délivrer à Mme C

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03344_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

de modernisation du métro de Sao Paulo conclue entre la société ABET et la société exploitant ce métro en tant que sous-traitante agréée ; - les dysfonctionnements nés de l'exécution de ce contrat relèvent

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04259_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

de modernisation du métro de Sao Paulo conclue entre la société ABET et la société exploitant ce métro en tant que sous-traitante agréée ; - les dysfonctionnements nés de l'exécution de ce contrat relèvent

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00362_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme B A, née le 5 septembre 1962, qui était auxiliaire de puériculture au centre hospitalier intercommunal Compiègne-Noyon depuis 1990, a bénéficié en raison de troubles dépressifs d'arrêts de travail

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00099_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Dans ces conditions, contrairement à ce que soutiennent les appelants, le ministre de la justice ne peut être regardé comme ayant acquiescé aux faits exposés dans leur requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03123_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

médical d’usage et sur résentation d’un contrat de travail visé ar les autorités com étentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et ortant la mention « salarié » éventuellement assortie

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02042_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00124_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Enfin, la compétence de la juridiction administrative pour connaître des litiges nés de l'exécution d'un marché de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux, ne s'étend

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01543_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mme A... ne conteste pas l’irrecevabilité ainsi opposée à sa demande de première instance dirigée contre la décision portant refus de séjour par le tribunal, et il n’appartient pas à la cour de rechercher

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00890_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Mme A C, née le 25 mai 1979, a été victime, le 17 février 2012, d'un accident du travail au cours duquel elle a subi un traumatisme violent à l'épaule droite.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21015_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En ce qui concerne les conclusions en contestation de la validité du contrat : 10.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00685_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Elle soutient que : - sa demande n'a pas perdu son objet contrairement à ce que soutient le CHU ; au besoin elle devrait être regardée comme également dirigée contre la décision du 23 septembre 2020

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01914_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Toutefois, il résulte également de l'instruction que ces opérations s'inscrivent dans le contexte du mouvement national de contestation dit E ", né en novembre 2018 en réaction notamment à la hausse du

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02280_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

B une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, et mis à la charge de l'État au profit de son conseil une somme au titre des frais du litige.

Source officielle

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