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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A la suite d'un malaise sur son lieu de travail le 24 juin 2013, M. D a été transporté au service des urgences du centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly (CHOG) à Saint-Laurent du Maroni.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01867_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
dus à une prescription excessive de Tramadol ; - parce que Mme I était âgée et atteinte de la maladie d'Alzheimer, le personnel du centre hospitalier a estimé qu'il n'y avait lieu ni de la surveiller
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00601_20230203
3 février 2023
3 février 2023
insertion " au sein de la délégation de Saint-Nazaire, elle a été affectée, en novembre 2013, sur l'emploi de chargée de projet sportif au sein de cette même délégation puis a été placée en congé de maladie
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04878_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
attaqué est irrégulier en ce qu'il méconnait les règles relatives à la charge de la preuve et est entaché d'erreurs de faits s'agissant, d'une part, du placement de plusieurs collaboratrices en arrêt maladie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., ressentis comme sexistes, misogynes et de nature à susciter le malaise. Ce service, après avoir auditionné M. B... ainsi que les étudiants, a suggéré l’ouverture d’une enquête administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01624_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B, représentés par Me Malabre, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02643_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Malabre, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) de faire intégralement droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02107_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
E et Mme C épouse E, représentés par Me Malabre, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 1er décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 juillet
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02441_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
témoignages que l'attitude adoptée par Mme B et les propos tenus par celle-ci, qui a d'ailleurs reconnu des difficultés de communication auprès de ses agents, ont été à l'origine d'angoisses et d'un malaise
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00074_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
considéré comme " une attitude de critique constructive " portant notamment sur le respect des consignes de sécurité, ainsi que le requérant persiste à le soutenir, caractérise à tout le moins une mauvaise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03085_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il indique également qu’il a mis fin à cette activité à la suite d’un « burn-out », et il produit des arrêts de travail pour les mois d’avril et mai 2023 en raison de malaises, vertiges, et trouble anxiodépressif
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03585_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
1937, a été admis, le 12 février 2014 à 13h05, au service des urgences du centre hospitalier Côte de Lumière (Vendée) puis vers 16 heures au service de cardiologie de cet établissement, en raison d'un malaise
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00235_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C, si l'on s'en tient à ce qu'il décrit, il rentre dans les critères du tableau 30 bis des maladies professionnelles ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02878_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
articles L. 27 et L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite déterminent forfaitairement la réparation à laquelle un fonctionnaire victime d'un accident de service ou atteint d'une maladie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00503_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La directrice mentionne également le malaise constaté au sein des équipes, et signale que trois agents de la direction, dont deux adjoints, lui ont présenté une demande de mobilité.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21927_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C, ressortissant algérien né le 2 juillet 1985 à El Biar (Algérie), est entré en France le 11 janvier 2015, muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités maltaises, accompagné de son épouse
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02676_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B, ressortissant tunisien né le 14 décembre 1982, est entré sur le territoire français le 17 avril 2018 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités maltaises, accompagné de son épouse
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01185_20220823
23 août 2022
23 août 2022
intervenir était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté portant transfert aux autorités maltaises
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03366_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 23 août 2021, Mme A, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00847_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A compter du 24 octobre 2011, elle a été placée en congé de maladie en raison d'un syndrome anxio-dépressif et par une décision du directeur général du centre hospitalier universitaire du 2 octobre 2012
Source officiellePage 20 sur 29