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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00878_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 26 octobre 2023, et un mémoire enregistré le 12 novembre 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme B C et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02402_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, et des mémoires enregistrés les 8 avril, 28 juin et 14 août 2024, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00517_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 février 2021, le 11 janvier 2022, le 14 février 2022 et le 22 mars 2022, la SCI 23 rue du président Roosevelt, représentée
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
en raison de changements significatifs dans les circonstances de fait liées à l'ancienneté des prospections initiales, à l'installation à Bouère d'une colonie de 400 murins à oreilles échancrées, à l'installation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00293_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 29 décembre 2025, la ministre des armées et des anciens combattants conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01845_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le montant initial de la garantie financière d'une installation correspond à la somme du coût unitaire forfaitaire (Cu) de chaque aérogénérateur composant cette installation : / M = ' (A) / où : -M est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2022, la société civile immobilière " Le Flamingo ", représentée par la SCP SVA, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la mise en œuvre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00294_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01881_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 septembre 2024 et 10 mars 2025, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03980_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par cette requête et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat le 18 février 2021 et le 18 mai 2021, et par un mémoire, enregistré au greffe de la Cour le 11
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02991_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01452_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, l'administration n'ayant jamais estimé utile de communiquer les motifs du refus initial ; - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2023 et le 27 novembre 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00803_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Malgré une invitation en ce sens adressée à Mme G... le mémoire enregistré le 7 novembre 2025 n’a pas été présenté par ministère d’avocat. Il y a lieu dès lors d’écarter ce mémoire des débats.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01424_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024 sous le n° 24PA01424 et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 mai 2024, Relyens Mutual Insurance, représentée par la Selarlu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03654_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la commune de Mitry-Mory, représentée par Me Peru, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02516_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement (…) ».
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01507_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2023 présenté en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00780_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 février et le 5 juin 2023, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02898_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2020, et un mémoire complémentaire du 19 novembre 2020, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), représentée par Me Pouilhe, demande à la Cour : 1°)
Source officiellePage 20 sur 636