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9 929 résultats pour « mention de sa présence aux débats et au délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00117_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

B dans les écritures de la SARL B a fait apparaître, du 1er janvier 2014 au 29 septembre 2014, un solde débiteur non productif d'intérêts. 19. Le solde débiteur du compte courant de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21719_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Au demeurant, la prestation de nettoyage mentionnée sur les affiches produites par le requérant est payante.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02452_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que celui-ci se serait refusé à un tel débat.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01406_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Si elle mentionne enfin une catégorie de bouteilles de vin réservée aux ventes à emporter, le vérificateur en a toutefois tenu compte.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03397_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Mention de cet affichage est insérée dans un journal diffusé dans le département. ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02792_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Une note en délibéré présentée pour l'association pour la protection de l'environnement Pressignois et l'association pour la défense de l'environnement Charnizéen et des territoires environnants a été

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02418_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Les entreprises bénéficient de l'option qui est la plus favorable () / c) Les entreprises mentionnées au présent I qui exercent leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 1 perçoivent

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00374_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Pour soutenir qu'il n'a pas eu la disposition de l'intégralité des sommes que la SARL BP Peinture a mentionnées au débit de ce compte de rémunération, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03400_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler le certificat d’urbanisme délivré le 9 janvier 2020 par le maire de Satolas-et-Bonce en tant qu’il mentionne, d’une part, la possibilité d

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03214_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B a déclaré le siège de son activité, et que ce pli, " non réclamé " avant expiration du délai de garde, a été retourné au service avec une mention de vaine présentation du pli le 3 février 2016.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00588_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02348_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A C le débit d'un compte client de la société Pages, société dont M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01573_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Sans préjudice de celles qui leur sont imposées par la loi, les agents mentionnés à l'article 1er du présent décret sont soumis aux obligations suivantes : / (…) / 2° L'agent contractuel est, quel que

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01164_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Lors du dépôt de la première déclaration CA3 du mois d'octobre 2018 après le début de son activité, la société a porté en déduction la totalité de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur les factures

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA04188_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Sur les pénalités : En ce qui concerne la majoration de 40 % pour manquement délibéré : 21.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04682_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Les arrêtés du représentant de l'Etat dans le département prévus par le présent article interviennent obligatoirement pour les édifices mentionnés aux 3° et 5°. () Dans les communes où il existe au plus

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02406_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que le titre exécutoire émis le 29 avril 2021 mentionne les délais de recours contentieux, puis indique seulement " vous pouvez contester la somme mentionnée en saisissant

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04034_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

un certificat de résidence, mention " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de lui délivrer pendant ce

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01574_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B était débiteur à concurrence de 226 760,33 euros au 31 décembre 2015 et de 860 651,13 euros au 31 décembre 2016.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00673_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : () 11° A l'étranger résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite

Source officielle

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