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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00117_20250424
24 avril 2025
B dans les écritures de la SARL B a fait apparaître, du 1er janvier 2014 au 29 septembre 2014, un solde débiteur non productif d'intérêts. 19. Le solde débiteur du compte courant de M.
1ère chambre
DCA_21TL21719_20230720
20 juillet 2023
Au demeurant, la prestation de nettoyage mentionnée sur les affiches produites par le requérant est payante.
1ère Chambre
DCA_22VE02452_20250429
29 avril 2025
oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que celui-ci se serait refusé à un tel débat.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01406_20241205
5 décembre 2024
Si elle mentionne enfin une catégorie de bouteilles de vin réservée aux ventes à emporter, le vérificateur en a toutefois tenu compte.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03397_20221118
18 novembre 2022
Mention de cet affichage est insérée dans un journal diffusé dans le département. ".
2ème Chambre
DCA_22VE02792_20240712
12 juillet 2024
Une note en délibéré présentée pour l'association pour la protection de l'environnement Pressignois et l'association pour la défense de l'environnement Charnizéen et des territoires environnants a été
4ème chambre
DCA_23NT02418_20240628
28 juin 2024
Les entreprises bénéficient de l'option qui est la plus favorable () / c) Les entreprises mentionnées au présent I qui exercent leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 1 perçoivent
DCA_23DA00374_20241017
17 octobre 2024
Pour soutenir qu'il n'a pas eu la disposition de l'intégralité des sommes que la SARL BP Peinture a mentionnées au débit de ce compte de rémunération, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03400_20240220
20 février 2024
B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler le certificat d’urbanisme délivré le 9 janvier 2020 par le maire de Satolas-et-Bonce en tant qu’il mentionne, d’une part, la possibilité d
5ème Chambre
DCA_21PA03214_20231220
20 décembre 2023
B a déclaré le siège de son activité, et que ce pli, " non réclamé " avant expiration du délai de garde, a été retourné au service avec une mention de vaine présentation du pli le 3 février 2016.
DCA_24MA00588_20241127
27 novembre 2024
Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
DCA_21DA02348_20230316
16 mars 2023
A C le débit d'un compte client de la société Pages, société dont M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01573_20251230
30 décembre 2025
Sans préjudice de celles qui leur sont imposées par la loi, les agents mentionnés à l'article 1er du présent décret sont soumis aux obligations suivantes : / (…) / 2° L'agent contractuel est, quel que
DCA_22NT01164_20231114
14 novembre 2023
Lors du dépôt de la première déclaration CA3 du mois d'octobre 2018 après le début de son activité, la société a porté en déduction la totalité de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur les factures
2ème chambre
DCA_22PA04188_20231227
27 décembre 2023
Sur les pénalités : En ce qui concerne la majoration de 40 % pour manquement délibéré : 21.
6ème Chambre
DCA_21PA04682_20230214
14 février 2023
Les arrêtés du représentant de l'Etat dans le département prévus par le présent article interviennent obligatoirement pour les édifices mentionnés aux 3° et 5°. () Dans les communes où il existe au plus
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02406_20250506
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le titre exécutoire émis le 29 avril 2021 mentionne les délais de recours contentieux, puis indique seulement " vous pouvez contester la somme mentionnée en saisissant
DCA_22PA04034_20231205
5 décembre 2023
un certificat de résidence, mention " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de lui délivrer pendant ce
DCA_21NT01574_20230113
13 janvier 2023
B était débiteur à concurrence de 226 760,33 euros au 31 décembre 2015 et de 860 651,13 euros au 31 décembre 2016.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00673_20230216
16 février 2023
public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : () 11° A l'étranger résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite
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