B était technicien de catégorie B et ne pouvait se prévaloir de la prime en litige. 5.

d’instruction utile.

La clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 12 septembre 2025, par une ordonnance du 11 juillet précédent. Vu les autres pièces du dossier.

Il a été embauché le 11 avril 2023 par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien du bâtiment. Au vu du caractère encore récent tant de la relation de M.

Titulaire d'un diplôme de technicien supérieur obtenu en Algérie le 24 janvier 2010 et maîtrisant la langue française, M.

Dans ces conditions, M.

maternité, des congés de paternité, des congés annuels ou à la formation.

et pouvant être exactement mesurés.

Par une ordonnance du 26 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 juin 2025.

congés.

elle concourt à l'entretien ou à la réparation du matériel concerné (chariot élévateur, tracteur, pelle hydraulique, outils de production industrielle notamment) par la confection de flexibles sur mesure

En outre, la circonstance que cette même autorité a prolongé le délai d’instruction de la demande, en fondant ensuite son arrêté sur le fait que Mme C...

Par une ordonnance du 27 novembre 2023, la clôture de l’instruction a été fixée au 5 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, il résulte de l'instruction que si MM.

Il résulte de l'instruction que M.

, elle n'était pas en mesure de donner des instructions sur la modification des bases imposables, ces circonstances sont sans incidence sur le bien-fondé de la pénalité litigieuse dans la mesure où il

et pouvant être exactement mesurés.

et pouvant être exactement mesurés.

Il résulte de l’instruction que la société a réalisé des opérations de récoltes de données et procédé à des mesures pour lever, selon ses affirmations, le « verrou scientifique » constitué par l’absence

chacun fait l'objet d'une troisième mesure d'éloignement confirmées en dernier lieu par la même cour le 29 mars 2018.