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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00796_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par une ordonnance du 3 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 4 mars 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme : " A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02765_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Cependant, en premier lieu, le grief tiré de ce que le juge d'appel aurait privé M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00944_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C... a déposé le 17 juillet 2017 une déclaration préalable de travaux portant sur la modification des toitures, de l’enduit des façades et des ouvertures.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02379_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02007_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En huitième lieu, aux termes de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme : " A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03569_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 7 du jugement attaqué.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01902_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02520_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
a été illégalement modifié en ce qu'il a été tenu compte de l'avis irrégulier de la chambre des métiers et de l'artisanat et en ce que les modifications apportées au PLU arrêté ont porté atteinte à l'économie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00383_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme : " A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01676_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par une ordonnance du 25 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 28 février 2022. Par une décision du 3 septembre 2020, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01183_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
le montant de l’abattement dont elle avait bénéficié en application desdites dispositions du code général des impôts, du fait de la modification de celles-ci par la loi du 29 décembre 2013.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01184_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
le montant de l’abattement dont elle avait bénéficié en application desdites dispositions du code général des impôts, du fait de la modification de celles-ci par la loi du 29 décembre 2013.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01185_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
d’installation et que la modification en litige a pour objet de permettre le développement des zones franches urbaines. 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01186_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
le montant de l’abattement dont elle avait bénéficié en application desdites dispositions du code général des impôts, du fait de la modification de celles-ci par la loi du 29 décembre 2013.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01638_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
des terrasses extérieures, la modification et la création d'ouvertures. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01118_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Une décision tacite de non-opposition est née le 23 février 2020 et a donné lieu à la délivrance par le maire de Saint-Pargoire le 8 octobre 2020 d'un certificat de non-opposition à travaux.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04033_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il y a donc lieu de l'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01824_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire d'Issoire sur sa demande formée le 6 février 2019 tendant à ce que soit modifié
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02424_20260210
10 février 2026
10 février 2026
pour correspondre à un temps complet ; - le principe de sécurité juridique s’oppose à la remise en cause de cette modification ; - cette modification implicite est une faute de l’administration, qui
Source officiellePage 20 sur 505