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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00511_20251014
14 octobre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. II. Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, sous le n° 24NC00512, M. A...
3ème Chambre
DCA_23NT01594_20240126
26 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme D A ne sont pas fondés.
8ème chambre B
DCA_25PA03953_20260330
30 mars 2026
Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués par l’OFII n’est de nature à justifier l'annulation ou la reformation du jugement attaqué.
5ème Chambre
DCA_21PA01372_20220401
1 avril 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. A n'est fondé. M.
DCA_24LY00675_20250515
15 mai 2025
Le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé dans son avis du 17 août 2023, versé au dossier pour la première fois en appel et au vu duquel le préfet
DCA_23NC03430_20260407
7 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à lui verser les sommes de 18 000 euros en réparation du préjudice
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01495_20231213
13 décembre 2023
et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le collège des médecins de l'OFII a été clairement d'avis d'une part que les maladies dont souffre M.
Juge des référés
ORCA_25NC02075_20251107
7 novembre 2025
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit en refusant d’ordonner, avant dire-droit, la communication des éléments sur lesquels l’Office s’est fondé pour rendre son avis ; - l’arrêté
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02895_20241003
3 octobre 2024
; il est également irrégulier, en l'absence de réponse suffisamment motivée sur le moyen tiré de l'erreur de droit en raison de ce que le préfet s'est crû lié par l'avis du collègue des médecins de l'OFII
6ème chambre
DCA_23VE01251_20231116
16 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
ORCA_26PA01776_20260506
6 mai 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 26 janvier 2026 par laquelle le directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a prononcé le refus
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00440_20240206
6 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. La clôture d'instruction a été fixée au 11 juillet 2023.
4ème chambre
DCA_24NT03173_20250603
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
DCA_25NT00205_20250711
11 juillet 2025
instance ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par Mme C et M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00099_20230511
11 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M.
DCA_23LY00839_20240514
14 mai 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qu'il ne précise pas les éléments sur la base de laquelle il a décidé d'écarter les moyens qu'elle avait soulevés ; - le
6ème Chambre
DCA_23PA04118_20240425
25 avril 2024
D B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin aux conditions
7ème chambre
DCA_24PA01775_20241017
17 octobre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
DCA_24LY01835_20250206
6 février 2025
B d'une garantie et au surplus n'a pas eu d'influence sur le sens de la décision ; - les autres moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.
DCA_24NC02195_20250710
10 juillet 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 septembre 2024.
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