Le 25 mars 2022, elle a présenté une demande de titre de séjour en se prévalant de sa qualité de « parent d’enfant français ».

C A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 313-2 soit exigée ; / Lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent, en application de l'article 316 du code

d'enfant français, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

C... de jouet inadapté à son âge, la chute de cet enfant dans son transat le 23 juin 2023 ne résulte pas d’une négligence ou imprudence de sa part et les rougeurs apparues le 29 juin 2023 sur la partie

accompagnant d’enfant étranger malade » et l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

dont est également ressortissante la mère de l'enfant et où son fils pourra, eu égard à son jeune âge, poursuivre sa scolarité.

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Elle a sollicité, le 11 mai 2023, la délivrance d’un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français sur le fondement des dispositions des articles L. 423-7 et suivants du code de l’entrée et du

A sur ses deux enfants, ainsi que d'une part contributive de ce dernier fixée à un total de 100 euros par mois. 6.

Il ressort toutefois des pièces du dossier, d’une part, que le requérant a fait l’objet de deux précédentes obligations de quitter le territoire français les 6 novembre 2015 et 3 juillet 2017, dont la

Aux termes de l’article 371-2 du code civil : « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de la présence d’un de ses parents, en méconnaissance de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant et d’entacher la décision d’une erreur manifeste d’appréciation ;

au respect de cette obligation.

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Il a ensuite bénéficié de titres de séjour en sa qualité de parent de deux enfants français, valables jusqu’au 26 avril 2020.

D'autre part, le préfet mentionne bien l'existence de plusieurs enfants pour noter que la cellule familiale peut se reconstituer dans son pays d'origine où réside le père des enfants et ses parents.

d'enfant malade.

B a sollicité, le 10 mars 2020, la délivrance d'un certificat de résidence en qualité de parent d'enfant français.