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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00157_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01763_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 19 janvier 2026 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a notifié
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT03019_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01740_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par des écritures enregistrées le 11 septembre 2024, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a produit des observations en complément de la communication,
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03378_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ressort toutefois du compte-rendu de l'entretien qu'elle a passé avec un agent de l'OFII le 15 octobre 2024 qu'elle est prise en charge avec sa fille mineure par une association qui lui a octroyé un
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02884_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Elle soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée ; - l'OFII n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation personnelle ; - l'OFII a commis une erreur manifeste d'appréciation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03360_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 23 octobre 2025 par laquelle la directrice territoriale de Dijon de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02578_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et,
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01924_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a présenté des observations le 18 septembre 2023. Par un mémoire complémentaire, enregistré le 27 septembre 2023, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03033_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Sous couvert du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00324_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le 26 juin 2018 en application de l'article L. 8253-1 du code du travail et de l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00097_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
L’OFII est chargé de constater et de liquider cette contribution.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01582_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, l'OFII, représenté par Me Schegin, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La bonne fournée la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01100_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La procédure a été communiquée à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) qui, en sa qualité d’observateur, a produit des observations le 15 juillet 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03175_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A E C ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 7 octobre 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00575_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Au vu d'un procès-verbal dressé le 5 avril 2018, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), par une décision du 12 novembre 2018, a décidé d'appliquer à la SARL Décoration Façade la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02507_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il soutient que : - les informations, bases de données et sources, sur lesquelles s'est fondé le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ne lui ont pas
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02461_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui rétablir
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04623_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 30 décembre 2022, a été établi sur la base d'un rapport en date du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02950_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A a accepté les conditions matérielles d'accueil proposées par l'Office le 27 novembre 2023 et que l'intéressé n'a pas respecté les exigences des autorités chargées de l'asile en refusant d'embarquer le
Source officiellePage 20 sur 2092