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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par ailleurs, en affirmant que les permis de construire en litige portaient sur des projets distincts mais qu'il s'agissait de la même opération de construction, le tribunal administratif n'a entaché son
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00797_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il est fondé, si tel est le cas, à obtenir réparation au titre du bénéfice qu'il pouvait raisonnablement attendre de cette opération. 13.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
ces travaux ont pour effet : () / b) L'augmentation de la superficie totale d'un domaine skiable alpin existant, dès lors que cette augmentation est supérieure ou égale à 100 hectares ; / 2° Des opérations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03051_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
à édifier, un ou des coefficients d'occupation des sols qui déterminent, éventuellement pour chaque nature de construction, la densité de construction qui est admise ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par acte d'engagement du 19 mars 2014, l'office public de l'habitat Drôme Aménagement Habitat (OPH DAH) a confié à la société Eiffage Construction Drôme Ardèche, depuis devenue Eiffage Construction Alpes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01857_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A cet égard, les plans graphiques et le plan d'état des lieux et de nivellement font apparaître une délimitation nette entre la zone constructible UBa et la zone non constructible A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00817_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
E et autres à l'encontre des deux jugements du tribunal administratif de Dijon sont relatives à une même opération de construction, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00122_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
I, attestant du fait que " l'opération de construction suscitée prend en compte la réglementation thermique. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01383_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation d'opérations
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01106_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Briand construction ne sont pas fondés. Une note en délibéré pour la société Briand construction a été enregistrée le 21 novembre 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le dossier de demande de permis de construire comporte deux documents graphiques représentant la construction actuelle et la construction projetée, vue du côté de l’extension envisagée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00651_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La société civile de construction vente (SCCV) Estival est une société de construction vente, détenue à hauteur de 99,90 % par la société JD Promotion, et à hauteur de 0,10 % par M. C B.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
territorial ne peut intervenir que si : / 1° L'enquête publique concernant cette opération a porté à la fois sur l'utilité publique de l'opération et sur la mise en compatibilité du schéma qui en est
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00047_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02108_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ou de modifier le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03503_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par ailleurs, il résulte de la réponse du 13 mars 2015 apportée au service par l'Office public de l'habitat de Lot-et-Garonne Habitalys que la société Belotti lui a fourni, dans le cadre d'une opération
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01916_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La coordination de la sécurité et de la protection de la santé a été confiée à la société APAVE Sudeurope, depuis devenue APAVE Infrastructure et Construction France (ci-après APAVE).
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02712_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation d'opérations
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
869,77 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de l’illégalité des interruptions des travaux prescrites par l’inspection du travail de La Réunion sur le chantier de construction
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03288_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
antérieure : La société anonyme simplifiée Grands travaux austral a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'établir le solde du lot n° 2 " Gros œuvre " du marché de travaux relatif à la construction
Source officiellePage 20 sur 273