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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01173_20231024
24 octobre 2023
B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions à fin d'annulation.
DCA_22BX02171_20240521
21 mai 2024
Sur la légalité de l'arrêté du 25 mars 2021 mettant fin au détachement de M. A : 12.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03092_20221213
13 décembre 2022
Il en va de même en appel, dans le cadre de la contestation du jugement mettant fin à l'instance lorsqu'il n'est pas relevé appel du jugement prononçant un sursis à statuer en application de l'article
2ème chambre
DCA_23TL01871_20250603
3 juin 2025
En second lieu, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00899_20221121
21 novembre 2022
Si la SARL FI. RE.
3ème Chambre
DCA_21NT00365_20231215
15 décembre 2023
En revanche, la somme de 1 500 euros qu'ils demandent en remboursement des frais et honoraires du premier expert, mis à leur charge par une ordonnance de taxation du 10 octobre 2017 confirmée par le jugement
DCA_22TL22396_20241210
10 décembre 2024
Par une ordonnance n°1901390 du 10 mai 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a suspendu l’exécution de cet arrêté du 20 février 2019, en tant qu’il prenait effet le 1er mars 2019
DCA_23PA01822_20231213
13 décembre 2023
de santé du fils de M.
4ème chambre
DCA_24TL00542_20250130
30 janvier 2025
Par un jugement nos 2103324, 2106778 du 29 décembre 2023 mettant fin à ces deux instances, le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, annulé le permis d'aménager du 21 avril 2021 et ainsi
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00127_20251203
3 décembre 2025
Par un jugement n° 2305376 du 19 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître les conclusions de la requête à fin d’
3ème chambre
DCA_22TL22571_20240305
5 mars 2024
Par ailleurs, en se bornant à alléguer que les autres habitants de la commune bénéficieraient d'un déneigement et d'un salage des voies communales menant à leurs propriétés, sans que cet état de fait ressorte
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02309_20221115
15 novembre 2022
A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'injonction : 7.
5ème Chambre
DCA_23PA02520_20250213
13 février 2025
A ne sont, en tout état de cause, pas fondés. La clôture de l'instruction a été fixée au 30 août 2024 par une ordonnance du 14 juin 2024. Un mémoire, présenté par M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00627_20230328
28 mars 2023
Il a toutefois été mis fin de manière anticipée à la mise à disposition de Mme B par courrier du 31 octobre 2018 de la préfète déléguée pour l'égalité des chances.
DCA_20LY03485_20230315
15 mars 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00122_20230207
7 février 2023
Il appartient ensuite au juge, après avoir procédé à la recherche mentionnée au point précédent, soit, s'il en était ressorti, en l'état des connaissances scientifiques en débat devant lui, qu'il n'y a
Juge des référés
DCA_24TL03079_20250731
31 juillet 2025
Cette exigence s'étend à l'ensemble des décisions juridictionnelles, y compris les ordonnances du juge des référés. 3.
DCA_23TL02687_20260120
20 janvier 2026
Elle soutient que : Sur le bien-fondé du jugement en tant qu’il rejette ses conclusions à fin d’indemnisation : - c’est à tort que les premiers juges ont retenu, pour rejeter ses conclusions à fin
DCA_23TL02990_20260120
DCA_22TL21992_20241203
3 décembre 2024
les dates des examens ; - le tribunal a entaché son jugement d'irrégularité en s'abstenant de communiquer le mémoire, enregistré le 14 février 2022 avant minuit dans le cadre de l'instance n° 2002072
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