CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 101 résultats pour « ordonnance du premier president de la cour de cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06043_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d’État ou à la Cour de cassation.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02007_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, la société Cop Vert, représentée par Me Eyrignoux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 mai 2023 du président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02195_20230811

Admin. Appel

11 août 2023

11 août 2023

Le président de la cour a désigné, par une décision du 21 décembre 2022, Mme Karine Butéri, présidente, pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R.222-1 du code de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02542_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au président de la section du contentieux du Conseil d'État. Fait à Lyon, le 9 septembre 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01074_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05438_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base d'un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00453_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu : - l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation n° F 13-85.042 du 27 novembre 2013 ; - l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation n° 424 (pourvoi T 19-23.230) du 14

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00143_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il résulte des dispositions combinées des premiers alinéas des articles 23-1 et 23-2 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel que la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01389_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 26 août 2025, la Caisse primaire d’assurance maladie de Charente-Maritime indique souhaiter sa mise hors de cause dès lors que le litige en cause porte sur un accident du travail

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01245_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01499_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

B, représenté par Me Hollet, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon du 18 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00409_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Barrois, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l’article R. 222-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA00029_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il s'ensuit que seul un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat est ouvert à l'encontre du jugement attaqué et que la Cour ne saurait être compétente pour connaître de la présente requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01093_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d’État ou à la Cour de cassation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA00341_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Par ordonnance du 13 janvier 2023, la présidente de la Cour a désigné Mme D F en qualité d'expert.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01382_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03090_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01725_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai () de recours en cassation ouvert contre cette décision. ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02483_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Audran, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06375_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par la présente requête, M. B demande l'annulation de cette ordonnance. 2.

Source officielle

Page 20 sur 1806

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.