Aux termes de l’article 2 du même décret : « Le fonctionnaire poursuivi est convoqué par le président du conseil de discipline, quinze jours au moins avant la date de la réunion de ce conseil, par lettre

le président du conseil de discipline quinze jours au moins avant la date de réunion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

dans la famille par les personnes responsables de l'enfant conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 131-2, il les informe, sans délai, par lettre recommandée avec accusé de réception

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Une copie de cette mise en garde a également été adressée en lettre simple.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Dans le délai d’un mois et au plus tôt dans le délai de huit jours francs qui suit le ou les entretiens individuels, la Commission Paritaire Locale est convoquée de nouveau pour émettre un avis d’une part

Dans ce cas, la décision prononçant la sanction disciplinaire doit être précédée de l’envoi à la dernière adresse connue du militaire d’une mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de

Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1 ».

D’une part, M. B... reprend son moyen de première instance tiré de ce que la décision ne prend pas en compte sa situation personnelle, et en particulier son état de vulnérabilité.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Aventino, les conclusions de M.

Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 et R. 751-4-1 () ".

B la somme de 250 euros correspondant aux frais d'établissement du procès-verbal et de sa notification, par lettre recommandée avec accusé de réception au titre des dépens relevant de l'article R. 761-

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de cette décision, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception du 14 février 2017, Mme B a été, de nouveau, mise en demeure de reprendre ses fonctions à temps plein le 6 mars 2017

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle a été ensuite convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 juillet 2020 à un entretien préalable à son licenciement.