Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, M.

Par un jugement no 2102413 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, M.

, sa demande d'abrogation de ce même arrêté.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, la préfète de la Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de Mme

des parties.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme C, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 décembre

et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales.

Par un jugement n° 2202943 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme B, représentée par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par un jugement n° 2201020 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201620 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, M.

Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 1917000/1-2 du 6 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, M.

Par un jugement n° 2505503 du 18 septembre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2025, M. A...

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme C, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : I/ Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023 sous le n° 23PA03956, la société anonyme Etablissements Nicolas, représentée par Me Boisadam, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de rejeter la demande présentée par M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024 sous le n° 24TL02653, M.