A..., incarcéré à la date de la décision attaquée, qui déclare être entré pour la première fois sur le territoire français à l’âge de dix-huit ans, fait état de la présence en France d’un fils, B..., né

En premier lieu, il ne ressort ni des termes de l'arrêté attaqué, ni des autres éléments du dossier que le préfet aurait procédé à un examen insuffisamment circonstancié de la situation personnelle de

Le 4 décembre 2023, alors incarcéré au centre de détention d'Uzerche, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

physique des personnes privées de liberté et participent à l'individualisation de leur peine ainsi qu'à leur réinsertion. () ".

A..., alors incarcéré, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour. Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l’administration préfectorale sur cette demande de titre.

La menace pour l'ordre public s'apprécie au regard de l'ensemble des éléments de fait et de droit caractérisant le comportement personnel de l'étranger en cause.

français ne méconnait pas l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; elle n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle

Il a été incarcéré en exécution d'un mandat de dépôt du 13 août 2021 au 23 mars 2023, date à laquelle il a été acquitté des faits qui lui étaient reprochés par un arrêt de la cour d'assises des mineurs

Par une décision du 18 juin 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice, a prolongé son placement à l’isolement pour la période du 22 juin au 22 septembre 2021.

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des personnes détenues. / Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, un aménagement approprié de

A a été incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa du 26 janvier 2019 au 24 mai 2023.

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des personnes détenues. / Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, un aménagement approprié de

A a été incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa du 19 mars 2020 au 8 décembre 2023.

B a été incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa du 5 septembre 2018 au 20 août 2022.

pouvait interroger l'AGDREF 2 mis en place en application des articles R. 611-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; l'administration a profité de son incarcération

d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps déterminés, indépendamment de leur personnalité.

B a été incarcéré du 3 décembre 2010 au 24 juillet 2012, du 5 février au 22 mars 2013 puis du 27 octobre 2013 au 10 août 2019.

B a été incarcéré le 22 juillet 2022 à la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville.

peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps déterminés, indépendamment de leur personnalité.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.