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6 920 résultats pour « personne n'y ayant pas participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01461_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

participé à l'entretien, à hauteur de ses moyens financiers, et à l'éducation de sa fille, antérieurement ou postérieurement à cette période.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02392_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de causalité entre le préjudice à évaluer et la faute alléguée de cette personne. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02439_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de causalité entre le préjudice à évaluer et la faute alléguée de cette personne. 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02322_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

à cette activité est personnelle, continue et directe.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL22464_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

payer la somme de 150 200 euros mise à sa charge par le syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne, par un titre exécutoire n° 1299, émis le 25 septembre 2019, au titre de la participation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03620_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport public de personnes () ".

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04417_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C..., née le 11 février 2022, les éléments produits étant trop lacunaires et épars pour établir le caractère pérenne de sa participation à l’entretien et à l’éducation de sa fille.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00183_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

E de participer aux actes réalisés au Luxembourg par la société CGSA constitutifs d'un abus de droit fiscal n'est pas démontrée ; n'étant ni dirigeant ni administrateur des sociétés françaises CGSA, CGL

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04232_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

La société Guerrero et Fils, qui exerce une activité de gestion de participations et de holding de concessions automobiles, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01051_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

publique ; de plus, ce contrat fait participer le cocontractant à l'exécution d'une mission de service public, à savoir le logement de militaires ; par ailleurs, ce contrat comporte des clauses exorbitantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02811_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

A C, une prise en charge de ses frais d'hébergement en établissement d'hospitalisation pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en laissant à la charge de celui-ci une somme correspondant à 90 % de ses

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC00956_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

C demande à la Cour de prendre acte qu'il formule les protestations et réserves d'usage sans s'opposer à sa participation à l'expertise.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00815_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Toute personne a droit à la liberté d'expression.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02340_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Pour l'application du présent alinéa, une société holding animatrice s'entend d'une société qui, outre la gestion d'un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02342_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Pour l'application du présent alinéa, une société holding animatrice s'entend d'une société qui, outre la gestion d'un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02346_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Pour l'application du présent alinéa, une société holding animatrice s'entend d'une société qui, outre la gestion d'un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02442_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En premier lieu, la décision du 31 mars 2021 suspendant la participation du Dr A... à la permanence des soins est motivée par ses comportements inadaptés durant ses périodes de garde et d’astreinte, tant

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00358_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., médecin expert en l’étendant à la demande du centre hospitalier universitaire de Toulouse à d’autres personnes dont le docteur E....

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00852_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Dès lors, le moyen tiré de l'absence de consultation de ces personnes publiques manque en fait et doit être écarté. 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01000_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

C, dont la participation personnelle aux faits de blocage, d'entrave à la liberté du travail ou de circulation, de séquestration et de dégradations volontaires de biens n'était pas davantage établie par

Source officielle

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