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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02304_20250124
24 janvier 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, en particulier du rapport social du 24 novembre 2022 établi par le responsable de l'association Emmaüs de Caen que Mme B est accueillie depuis le 6 février
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00683_20230921
21 septembre 2023
Cette société, qui a pour activité la location de deux locaux nus à usage commercial et de locaux à usage de chambres d'hôtes, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur la période
DCA_22LY00684_20230921
DCA_22LY00685_20230921
9ème Chambre
DCA_22PA02125_20231117
17 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquels il
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00623_20221206
6 décembre 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction de la cotisation sociale généralisée à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017 à raison de plus-values de cession
2ème chambre
DCA_21PA04057_20230614
14 juin 2023
C D et Mme E D ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis
DCA_20PA00713_20220615
15 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02603_20221006
6 octobre 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01388_20250924
24 septembre 2025
européenne, l’article 6§1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention OIT n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical) ; - elle n
5ème Chambre
DCA_24PA03242_20260219
19 février 2026
social auxquels elle a été assujettie au titre d’une cession de parts sociales intervenue le 19 décembre 2017.
DCA_24PA03245_20260219
social mis auxquels elle a été assujettie au titre d’une cession de parts sociales intervenue le 19 décembre 2017.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02670_20230831
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
ORCA_22NC02671_20230831
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
DCA_23PA04153_20250829
29 août 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution exceptionnelle
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03335_20221221
21 décembre 2022
Il soutient que l'avantage en nature résultant de la mise à disposition d'un véhicule par une société, lorsqu'il n'a pas pour conséquence de porter le salaire à un montant excessif, constitue un supplément
DCA_20MA01098_20220519
19 mai 2022
Si le requérant soutient que les sommes portées au crédit de son compte courant d’associé correspondent au règlement de la société d’une facture émise par la société Métro en ce qui concerne l’année 2011
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00779_20251113
13 novembre 2025
Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l’occasion de l’aliénation d’un bien.
6ème chambre
DCA_22NT02121_20231205
5 décembre 2023
sociale à la circonscription d'action sociale de B ou le cas échéant à Pont-l'Evêque, le 5 octobre au plus tard ".
6ème Chambre
DCA_24PA03849_20251218
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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