Cette société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période courant du 1er avril 2012 au 31 mars 2014 s'agissant de l'impôt sur les sociétés et la période courant du 1er janvier

; - la somme de 25 000 euros, qui a été créditée sur le compte bancaire de son entreprise individuelle et qui correspond au remboursement d'un prêt, ne peut être considérée comme un produit imposable

courant du requérant dans les écritures de cette société, communiqué au vérificateur au cours du contrôle, ne fait apparaître aucun apport ou prélèvement comptabilisé pour cette somme. 14.

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

Le recours gracieux exercé le 20 octobre 2021 par la société CLM consulting a fait l'objet d'une décision expresse de rejet en date du 8 novembre 2021.

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Louis pour la société Energies des Hauts de la Rigotte et de Me Monamy pour l'association Les courants de la Rigotte, Mme G et MM. B et M.

A, gérant de la société ayant bénéficié de ces indemnités kilométriques payées sur son compte courant d'associé : " Lorsque les bénéficiaires de traitements et salaires optent pour le régime des frais

La société Issey Miyake Europe, diffuseur en qualité de grossiste et de vendeur au détail des produits de la marque détenue par la société japonaise Issey Miyake Inc, a fait l'objet d'une vérification

; - les abandons de créance consentis par la société SIGLE à la société Austrasie et aux filiales de celle-ci, dont la société Hatrize Locations, doivent, de même, être réputés avoir un objet financier

et des revenus visés au 4° de l'article 124 du même code qui est supérieure à 10 % du capital social et des primes d'émission et des sommes versées en compte courant détenus en toute propriété ou en usufruit

F tendant à la prise en compte de la déduction d'intérêts d'emprunts liés à un prêt bancaire accordé par la Banque privée européenne ne peut qu'être rejetée dès lors que la déduction de ces montants a

D F, leur fils, sur le compte de la société F K ne sont pas des recettes de cette société mais des avances consenties par lui à la SCI Le Dix Mai ; le chèque versé par M.

selon les modalités suivantes, soit sur le compte bancaire de cette société dont il était gérant et associé unique, le prix de vente de ces matériels générant de ce fait un compte courant d'associé créditeur

A propos des factures émises par la société Auchagbri : 14.

La société de chirurgiens-dentistes du docteur A a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos les 31 décembre 2015, 2016 et 2017, à l'issue de laquelle le service l'a

personnel au titre de l'année 2013 sont justifiés, s'agissant des versements de 1 150 euros le 24 février 2012 par un retrait sur le compte courant d'associé de 10 000 euros, de 5 100 euros le 22 mars

, cette société n'étant pas en mesure de rendre des prestations.

Elles indiquent que ces factures mentionnent toutes un règlement en espèces et que le compte fournisseur ouvert au nom de la société Eden Habitat dans les livres de la société Baudoyer Père et Fils était

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu