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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. BI AS, Mme O R, M. BW AK, M. Z AT, M. K AR, M. A AQ, Mme N AI, M. BC D et M.
DCA_23BX01932_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sea Shepherd France a demandé au tribunal administratif de Mayotte, d'une part, de condamner le département de Mayotte à
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02739_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B, agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille, Mme A C, a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler
4ème chambre
DCA_22NT01290_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Le Gesnois Bilurien a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement M.
3ème chambre
DCA_20TL01186_20241203
3 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de l'Hérault a demandé au tribunal administratif de Montpellier de constater que les infractions commises par Mme D C,
DCA_20PA03938_20220512
12 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_20PA03939_20220512
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00069_20250403
3 avril 2025
5ème chambre
DCA_19VE03990_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Spie Partesia a demandé au tribunal administratif de Versailles d'établir le décompte du lot n° 4 " cloisons doublages " du
DCA_23TL02366_20250213
13 février 2025
DCA_22LY01404_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H D de K, Mme A D de K, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00356_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Agence Dauphinoise de Surveillance et de Sécurité (ADSS) a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02263_20220511
11 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I J a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 118 000 euros, assortie des
DCA_21LY01735_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole de Lyon a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux à lui
1ère chambre
DCA_24PA02622_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national CFDT des directeurs, cadres, médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01367_20221020
20 octobre 2022
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
DCA_24NT02145_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mesdames C... et Sylvie B... et MM.
2ème chambre
DCA_21TL20100_20230307
7 mars 2023
2ème Chambre
DCA_23VE02549_20250328
28 mars 2025
Mme B a été recrutée par la commune de Montgeron en qualité d'agent non titulaire, pour exercer à temps non complet les fonctions de surveillante des interclasses et d'agent d'entretien, par plusieurs
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