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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01232_20241008
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00622_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23DA00623_20231221
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser un rappel de rémunération évalué à 309 000 euros
DCA_23DA00624_20231221
DCA_23DA00625_20231221
DCA_23DA00626_20231221
DCA_23DA00627_20231221
DCA_23DA00628_20231221
DCA_23DA00629_20231221
DCA_23DA00630_20231221
DCA_23DA00632_20231221
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02888_20240614
14 juin 2024
4ème chambre
DCA_21NT03421_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2021 et 30 septembre 2022, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°
5ème Chambre
DCA_24PA02502_20250718
18 juillet 2025
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01640_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F et E G ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00555_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision par laquelle la directrice régionale des finances publiques
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04743_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) E a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de
1ère Chambre
DCA_23NT03329_20240924
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SAS Sofie, représentée par Me Hourmant, a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, la décharge de l'obligation
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01997_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé
DCA_23NC02517_20241105
5 novembre 2024
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