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1 223 résultats pour « procédure du pays d'émission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01232_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00622_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00623_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser un rappel de rémunération évalué à 309 000 euros

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00624_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00625_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00626_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00627_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00628_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00629_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00630_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00632_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02888_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03421_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2021 et 30 septembre 2022, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02502_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01640_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F et E G ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00555_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision par laquelle la directrice régionale des finances publiques

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04743_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) E a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03329_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SAS Sofie, représentée par Me Hourmant, a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, la décharge de l'obligation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01997_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02517_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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