de la cour sont incompatibles avec l'arrêté préfectoral de prescriptions du 30 juin 2020 ; - il a accompli la part des diligences possibles et nécessaires pour exécuter l'arrêt de la cour ; une procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société West Events Nantes Erdre a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l’article

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par un avis d'appel public à concurrence publié le 24 février 2017, l'Eurométropole de Strasbourg (EMS) a lancé une procédure adaptée avec négociation en vue de conclure un marché dont le lot n° 2 avait

CETAT54-08-01-02-05 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.<br/>

CETAT54-08-01-02-05 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.<br/>

CETAT54-08-01-02-05 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.<br/>

CETAT54-08-01-02-05 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.<br/>

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes, la société Le Foll TP a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le département de l'Eure

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Actor France a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier le marché n°2019380000338

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 6 décembre 2021, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

En troisième lieu, l'article 5 de l'annexe à la convention liant la FFF et la LFP pour la saison 2015/2016 prévoit, s'agissant de la procédure d'appel, que : " () à peine d'irrecevabilité, tout document

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires