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26 693 résultats pour « procédure en vue d'une mise à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01887_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01796_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU La Cuisine Artisanale a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la restitution partielle des droits de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02054_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01079_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 14 avril 2021, 9 mars 2022 et 28 mars 2022, la société par actions simplifiée (

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01130_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01952_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Groupement foncier agricole (GFA) Durand a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01004_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01097_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00462_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Collectif 07 a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des retenues et pénalités appliquées

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02847_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 12BX02235 du 25 février 2014, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02385_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société OGF a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la délibération du 8 avril 2021 par laquelle le conseil communautaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01186_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01990_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Laugier Faraday a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 août 2019 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01744_20250818

Admin. Appel

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, la société Parc éolien des Chenaies Hautes demande : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01095_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Green Big a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la restitution du crédit d'impôt

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE01327_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01093_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01941_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Foncière du Valois a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le maire de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02196_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2024, la société du Parc éolien de la voie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01444_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI des Tournières a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du 25 juillet 2019 par laquelle

Source officielle

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