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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01887_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01796_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU La Cuisine Artisanale a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la restitution partielle des droits de
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02054_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.
DCA_21NC01079_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 14 avril 2021, 9 mars 2022 et 28 mars 2022, la société par actions simplifiée (
DCA_24BX01130_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_21LY01952_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Groupement foncier agricole (GFA) Durand a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01004_20260310
10 mars 2026
Juge des référés
ORCA_25NC01097_20250902
2 septembre 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00462_20220614
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Collectif 07 a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des retenues et pénalités appliquées
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02847_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 12BX02235 du 25 février 2014, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02385_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société OGF a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la délibération du 8 avril 2021 par laquelle le conseil communautaire
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01186_20240425
25 avril 2024
4ème chambre
DCA_22NT01990_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Laugier Faraday a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 août 2019 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
DCA_25BX01744_20250818
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, la société Parc éolien des Chenaies Hautes demande : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01095_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Green Big a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la restitution du crédit d'impôt
6ème chambre
DCA_19VE01327_20221122
22 novembre 2022
2ème chambre
DCA_23TL01093_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui
DCA_22MA01941_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Foncière du Valois a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le maire de
DCA_21NC02196_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2024, la société du Parc éolien de la voie
DCA_21NC01444_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI des Tournières a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du 25 juillet 2019 par laquelle
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