D a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle la préfète de la Corrèze a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé de dix-huit mois supplémentaires la durée de l’interdiction

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 6 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a prolongé l’interdiction de retour sur le territoire français dont

A D et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 9 janvier 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine décidant leur transfert aux autorités portugaises.

C E a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 octobre 2019 par laquelle le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) a prononcé

Par un jugement n° 2202268 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, M.

C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné son transfert aux autorités allemandes pour l'examen de sa demande

D C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 23 juin 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement

Par jugement n° 2311461du 8 janvier 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024 et un mémoire complémentaire

C D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 septembre 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté sa demande de prolongation d'activité pendant une durée

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande

La titularisation est prononcée à l'issue de cette prolongation à la condition de détenir le titre ou diplôme requis.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le directeur général de Mistral

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - sous les n° 1702639 et 1705679, d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2016

demandes.

Par un jugement n° 2006648 du 8 septembre 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.

C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 23 avril 2024 de la préfète de l'Ain portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant

L'étranger est informé par écrit de cette prolongation. " L'article L. 612-2 du même code précise : " Par dérogation à l'article L. 612-1, l'autorité administrative peut refuser d'accorder un délai de

Par un jugement n° 1906905 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2303644 du 29 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.