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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
de Laurière se rapportent à des éléments extérieurs au projet, hors B compétence territoriale et matérielle B préfète, qui excède le cadre de sa saisine au titre de l'instruction ; - la préfète vise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que la société pétitionnaire a fait procéder sur la zone d'implantation du projet à 49 sondages de terrain et 13 sondages pédologiques témoins dans le but de déterminer et délimiter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
n'était requise, eu égard aux impacts résiduels du projet sur la faune protégée, et aux mesures mises en œuvre pour atténuer ses effets sur ces espèces et leurs habitats , aussi bien pour la partie de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00242_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, le préfet de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03725_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
et de développement durables, un secteur, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le moyen tiré de ce que les préfets de la Haute-Vienne et de la Vienne auraient entaché l'arrêté attaqué d'une erreur de droit s'agissant de l'incidence du projet sur les paysages en n'examinant pas, dans
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
aux espèces protégées de chiroptères.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03836_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B, qui étaient initialement prévues dans le secteur 2AUnc du projet arrêté par le conseil municipal puis dans le secteur N du projet ajusté par le maire de Brissac, ont été classées en zone agricole protégée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, le projet n’aura pas d’incidence marqué sur les indices de saturation et d’encerclement constatés dans les autres localités mentionnées par le préfet, à savoir les communes de Villers-Outréaux,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
du projet et, d'autre part, que cette modification procède de l'enquête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02364_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
(les études d'incidences seront à mener par les porteurs de projets).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01455_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans ces conditions, le préfet des Ardennes n'était pas fondé à refuser le projet réduit à deux éoliennes au motif du risque d'atteinte à la rentabilité économique du projet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Aucune espèce protégée ou d’intérêt n’a été identifiée. Trois espèces exotiques envahissantes ont été identifiées sur le périmètre du projet et aux abords.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ces ZPS abritent, par ailleurs, des espèces protégées vulnérables comme le Gypaète barbu sensible à l’éolien sur laquelle le projet risque d’avoir des incidences importantes en raison du faible nombre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00346_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Au regard de cette étude complète des incidences paysagères du projet en litige, la préfète a considéré établie une atteinte à certains intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
d'autres orientations ou objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre ce règlement et ce projet. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20250_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par courrier réceptionné le 13 novembre 2018, la même association a demandé au préfet du Lot de soumettre ce projet à la procédure d’autorisation environnementale unique sur le fondement de l’article L
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00550_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
compte tenu de l’existence d’autres orientations ou objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre ce règlement et ce projet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00543_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de PLU arrêté, d'autant que ce projet avait été préalablement arrêté par la commune elle-même le 6 juin 2017.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
2000 impactés par le projet.
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