A, né le 18 juin 1986, est un ressortissant ivoirien entré en France le 18 juillet 2002 au titre du regroupement familial. Il a bénéficié d'une carte de résident du 19 août 2003 au 18 août 2013.

Aux termes de l'article L. 514-6 du code de l'environnement : " I - Les décisions prises en application des articles L. 512-7-3 à L. 512-7-5, L. 512-8, L. 512-12, L. 512-13, L. 512-20, L. 513-1, L. 514

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement n° 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ;

En conséquence, le préfet des Bouches-du-Rhône a pris deux nouveaux arrêtés, un arrêté 2016-8PC en date du 3 mars 2016 délivré à la société CT LOG International pour exploitation de l’entrepôt S2, à usage

du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 ; - le décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai

Paris par une ordonnance n° 428220 du 1er mars 2019 du président de la section du contentieux de Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative

S'agissant de la consultation des conseils municipaux au titre de l'article L. 512-1 du code de l'environnement : 26.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ; - la loi

un usage futur du site déterminé selon les dispositions des articles R. 512-39-2 et R. 512-39-3 ".

Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'environnement

2006 ; - le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 ; - l'arrêté du 29 août 1989 ; - l'arrêté du 29 août 2016 ; - le code de justice administrative.

du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009

-672 du 8 juin 2006 ; M.

; - l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret 2016-519 du 28 avril 2016 ; - l’arrêté du 23 avril 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du

-1 et L. 512-1 du code de l'environnement ; - l'arrêté préfectoral contesté a été délivré en violation des dispositions de l'article A7 du règlement du plan local d'urbanisme applicable au territoire

; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et

/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.

, des caractéristiques du ou des sites Natura 2000 et de leurs objectifs de conservation

compte de cette dernière circonstance dans l’appréciation, à laquelle il procède au titre de l’article L. 511-1, de l’intérêt qui s’attache à la conservation du monument.