Par la délibération du 17 mars 2021 mentionnée au point 1, le conseil municipal du Grau-du-Roi a approuvé la déclaration de projet portant sur la réalisation de l’îlot test correspondant à la première

de 610 logements et des activités économiques sur une surface de 5 hectares, et l'OAP secteur Sud, portant sur la réalisation de 210 logements, des commerces, des activités économiques et des équipements

laquelle il statue, si l’ouvrage est irrégulièrement implanté, puis, si tel est le cas, de rechercher, d'abord, si eu égard notamment à la nature de l’irrégularité, une régularisation appropriée est possible

l'indemnisation due au maître d'ouvrage, même si la réalisation de ces prestations est le seul moyen de remédier aux désordres.

. se plaint de douleurs inguinales, l’expert indique que « la marche est normale, il n’existe pas d’hyperesthésie cutanée à l’effleurement de la cicatrice et la palpation du cordon spermatique est possible

A..., pour acheminer à Mesnil-Panneville les matériels nécessaires à la réalisation de ces prestations. Ainsi, la réalité du préjudice invoqué par B...

Elle fait valoir que : - les dommages pour lesquels elle sollicite une indemnisation trouvent leur cause dans la réalisation des travaux d'élargissement des voies de l'autoroute A63, qui présentent

en tout état de cause justifier son licenciement pour faute ; la sanction est disproportionnée ; - les deux autres motifs, tirés de ses nombreuses absences répétées et injustifiées et de la non-réalisation

A... en raison des infiltrations et les travaux qu’il a réalisés n’est pas établi ; - la réalisation par M.

Toutefois, il ne peut refuser un tel accès sans rechercher si un aménagement léger sur le domaine public, qui serait légalement possible, ne serait pas de nature à permettre de faire droit à la demande

Le 13 juin 2019, M. et Mme A ont déposé une demande de certificat d'urbanisme pour la réalisation d'une maison individuelle sur une parcelle, située au lieu-dit Farges, sur le territoire de la commune

Enfin, il n'appartient pas au juge d'apprécier l'opportunité du choix de la localisation d'un emplacement réservé par rapport à d'autres localisations possibles. 4.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 443-2 du code de l'urbanisme : " Dans les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible définies par l'autorité administrative, la réalisation

dehors du cas où elles relèvent des exceptions expressément et limitativement prévues par l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme, les constructions ne peuvent être autorisées dès lors que leur réalisation

incidences au regard des objectifs de conservation du site, dénommée ci-après " Evaluation des incidences Natura 2000 " : / 1° Les documents de planification qui, sans autoriser par eux-mêmes la réalisation

Dans ce cadre, il a d'abord conclu, le 30 août 2013, un marché public de conception-réalisation avec un groupement d'entreprises, portant à la fois sur la réalisation de bureaux destinés au CNRS et sur

demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle le maire de Sainte-Anne lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif portant sur la réalisation

en cas d'impact des éoliennes sur le captage d'eau potable de Boisse, dès lors que la société a prévu de mettre en place des mesures destinées à prévenir tout risque de pollution du captage lié aux phases

et sur le captage d’eau potable de Pré-Cassis.

Le rapport de suivi des interventions après démolition, obligatoirement produit par le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille (BMPM) relevant leur réalisation effective (purge et enduit sur l’ancien