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502 résultats pour « résidence secondaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02578_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01772_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

vigueur : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : () 11° A l'étranger résidant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01901_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

séjour des étrangers et du droit d'asile qui a remplacé l'article L. 511-4 invoqué par le requérant : " Ne peuvent faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français : / 10° L'étranger résidant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00635_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est arrivée en France à l’âge de dix-sept ans et qu’elle a été scolarisée dans un établissement d’enseignement secondaire jusqu’en 2021, puis a intégré un

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02259_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

PLUiH, qui y justifie un besoin de plus de 1 000 logements sur les cinq prochaines années et de plus de 3 000 logements sur la durée du plan, accentuera encore le trafic frontalier pendulaire des résidents

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03721_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants : 1° L'équilibre entre : a) Les populations résidant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01993_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Selon cet objectif, " les opérations de développement urbain seront situées en périphérie immédiate des centres-villes, des centres-bourgs et des principaux hameaux constitués en polarités secondaires,

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00204_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Dès lors que l'intéressée poursuivait, non pas des études supérieures, mais des études de niveau secondaire, et ne faisait pas valoir de nécessités liées au déroulement de ses études, la préfète pouvait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01504_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT02674_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

environnementale en application de l'article L. 142-1 du code de l'environnement ; son président justifie de sa capacité à ester en justice au nom de l'association ; les requérants riverains, notamment ceux résidant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04235_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05018_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00573_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00268_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

code : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : () / 11° A l'étranger résidant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03638_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

vigueur : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : () / 11° A l'étranger résidant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00934_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article L. 421-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02966_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

En second lieu, en vertu de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00882_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Si ses parents et son frère résident en France, il est constant que ceux-ci sont en situation irrégulière et font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02858_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

présent titre ; () / L'étranger qui séjourne au titre de l'un des documents mentionnés aux 2° et 3° du présent article peut solliciter la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle ou d'une carte de résident

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04978_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

De plus, si Mme B entend justifier les circonstances qu'elle n'a pas validé sa scolarité secondaire en obtenant le baccalauréat qu'elle préparait, et qu'elle ne présente aucune intégration professionnelle

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

L.R.S. - LA RESIDENCE SECONDAIRE

SIREN 972505283Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/07/2026

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Dépôts des comptes

L.R.S. - LA RESIDENCE SECONDAIRE

SIREN 972505283Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

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Modifications diverses

L.R.S. - LA RESIDENCE SECONDAIRE

SIREN 972505283Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/06/2026

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Procédures collectives

RESIDENCE SECONDAIRE

SIREN 491636726Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 mars 2026,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Charles Demortier 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

24/04/2026

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Modifications diverses

RESIDENCE SECONDAIRE

SIREN 491636726Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/09/2025

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