Le 3 décembre 2020, il a sollicité, auprès de la préfecture de la Vienne, la délivrance d'un certificat de résidence mention " vie privée et familiale " en tant que conjoint de français.

ou falsifié, faux et usage de faux document administratif constatant un droit ou une identité ou une qualité ou accordant une autorisation, le 18 janvier 2020 pour menace de mort matérialisée par écrit

l'Allier lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, à l'expiration de ce délai, et l'a assigné à résidence

A, ressortissant malien, a déclaré être entré en France en janvier 2019.

Par suite, le moyen tiré du caractère disproportionné de l'obligation de quitter le territoire français, faute pour M.

antérieure : M. et Mme B et autres ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 3 mai 2021 par lequel le maire de la commune du Mesnil-Saint-Denis ne s'est pas opposé à la déclaration

A..., ressortissant tunisien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 28 octobre 2022.

A, ressortissant tunisien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, au mois d'août 2020.

Le même jour, il l'a assigné à résidence. M.

contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Marseille de mettre à la charge de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

sans délai, a désigné le pays de destination de cette mesure d’éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et l’a, d’autre part, assigné à résidence

Elle exerce une activité de pose de plaques de plâtre et de faux-plafonds et son siège social est situé à Gérone (Espagne).

documentaire de la police aux frontières ne permettent pas d'établir que les documents d'état civil guinéens produits à l'appui de sa demande de titre de séjour puissent être qualifiés de contrefaçons et de faux

Sur l'infection nosocomiale : 5.

contentieuse antérieure : La société Free mobile a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de Follainville-Dennemont s'est opposé à la déclaration

Elle soutient que : la décision a été prise à l’issue d’une enquête irrégulière ; le jugement du tribunal retient à tort le caractère proportionnel de la sanction ; la décision est entachée d’une

en France ainsi que l'absence de résidence effective en France.

A..., ressortissant marocain né le 15 avril 1981, déclare être entré en France le 23 juin 2013 muni d’un visa court séjour, valable du 18 juin 2013 au 2 août 2013.

A..., ressortissant malien, serait entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 24 avril 2019 démuni de tout visa.

A a déclaré son intention de ne pas se conformer à la mesure d'éloignement pris à son encontre, qu'il s'est déjà soustraie à une précédente mesure d'éloignement et qu'il ne présente pas de garanties de