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767 résultats pour « réunion à l'extérieur de l'établissement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00688_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Dans ces conditions, aucune possibilité de reclassement des salariés au sein de cet établissement n'était possible.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00689_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Dans ces conditions, aucune possibilité de reclassement des salariés au sein de cet établissement n'était possible.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00257_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

recevant du public ainsi que des lieux de réunion, à l'exception des locaux à usage d'habitation, en garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02709_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

commission nationale, les parties, et le membre de la commission départementale désigné en application des dispositions du quatrième alinéa de l'article R. 752-16 sont convoqués à la réunion (…). ».

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00177_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

À l'issue de cette intervention est constatée la survenue d'une complication, caractérisée par une paralysie du nerf radial, avec déficit des extenseurs radiaux et ulnaires du carpe, des extenseurs des

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00746_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le procès-verbal de constat de malfaçons, établi le 6 juillet 2010 à la demande de la communauté de communes, permet seulement d'établir que les désordres étaient apparus à cette dernière date.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05424_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03382_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Enfin, il n'est pas établi que M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00344_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

, de la salubrité et de la santé publique et une inspection avec le concours des inspecteurs des établissements classés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02463_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’établissement public foncier de Lorraine, devenu l’établissement public foncier de Grand Est, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02067_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

: - en méconnaissance des dispositions combinées des articles 35 et 36 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02126_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

2020 et que le tribunal s'est appuyé sur les éléments qu'il contenait pour rejeter sa demande ; - l'avis de la commission de contrôle du 6 décembre 2018 est irrégulier dès lors que des membres extérieurs

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01556_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

. / Le second assesseur est choisi parmi des personnes extérieures à l'administration pénitentiaire qui manifestent un intérêt pour les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01420_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

sa responsabilité ; l'adjoint au maire, dûment associé aux travaux et lui-même ancien maître d'œuvre, a donné son accord à toutes les décisions prises sur la réalisation des travaux ; - il n'est établi

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02425_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

En premier lieu, si la société Champierre expose qu'elle n'a pas été convoquée à la réunion préliminaire du 12 mai 2021 au cours de laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a admis la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00075_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Elle soutient que la société appelante n'établit ni que les modifications de programme ou de travaux qu'elle a décidées ont imposé la réalisation de prestations supplémentaires de maîtrise d'œuvre d'une

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02198_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, compte tenu des vices affectant l'avis favorable émis sur le projet par la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) lors de sa réunion

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01315_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 732-5 du code de commerce " La commission nationale se réunit sur convocation de son président.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02611_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

un tel établissement et qui ne sont pas au nombre des éléments mentionnés aux 1° et 2° de l’article 1381. 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00669_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

un tel établissement et qui ne sont pas au nombre des éléments mentionnés aux 1° et 2° de l’article 1381. 5.

Source officielle

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