CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 293 résultats pour « reclassement dans un emploi approprié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00487_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22076_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

B n'établit pas qu'il ne pourra pas bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé au Maroc.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04358_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Cette période correspond à la durée durant laquelle le bénéficiaire est habilité à réaliser l’opération et engager les dépenses afférentes (…) ».

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00461_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

travail a demandé, lors des visites médicales des 24 janvier 2013 et 25 février 2014, que lui soient communiquées les fiches techniques des produits utilisés et qu'une étude du poste de Mme C soit réalisée

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01457_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles : " () Le

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00179_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et, d'autre part, des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d'un traitement approprié

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00632_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Mme B, agent de maîtrise territorial titulaire employé par la commune de Suresnes, occupait l'emploi de gardienne du centre sportif municipal des Raguidelles, fonctions à raison desquelles elle bénéficiait

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02893_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

l'espèce, un supplément d'information sur la gravité de la pathologie présentée par celui-ci et sur la disponibilité de ce traitement ; - son époux ayant levé le secret médical, elle est fondée à réclamer

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02164_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 6-7° de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles : " ()

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01394_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Ces bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés à concurrence de 40 %, 60 % ou 80 % de leur montant selon qu'ils sont réalisés respectivement au cours des cinq premières

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01802_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01797_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

, - la dalle haute du logement n° 5 ilot B31 n'est pas réalisée malgré plusieurs relances, ", d'où le constat général " de grandes difficultés à gérer et réaliser vos travaux sur cette opération " et une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02142_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Il soutient que : - c’est à tort que le tribunal a considéré que le défaut de prise en charge de Mme C... devrait entrainer des conséquences d’une exceptionnelle gravité et qu’aucun traitement approprié

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00535_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Les inventaires ont été réalisés le matin, dès les premières heures du jour, lorsque l'activité des oiseaux est maximale.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05114_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et, d'autre part, des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d'un traitement approprié

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02221_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de la société Eurovia, en raison de dommages accidentels causés par l'exécution de travaux publics, est engagée par la rupture d'une canalisation de gaz de son réseau, occasionnée par les travaux réalisés

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02534_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

L'emplacement réservé n° 38 n'est dès lors pas incohérent au regard du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02746_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé, pour autrui : / 1° S'il n'est titulaire d'une licence en droit ou s'il ne justifie, à défaut, d'une compétence juridique appropriée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01475_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

séjour, en application de l'article L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - en estimant, pour rejeter sa demande, qu'elle pouvait bénéficier d'un traitement approprié

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02167_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

ou emploi d'origine. ». 4.

Source officielle

Page 20 sur 65

← PrécédentSuivant →