En l'espèce, l'inspectrice du travail a refusé, par une décision du 27 septembre 2019, l'autorisation de licencier Mme C sollicitée par son employeur, l'association Croix Rouge française.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une intervention, enregistrée le 28 novembre 2025, la SCI Mons Mirabilis, l’association Vent du Perche et M. B...

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) lui a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui

Après avoir obtenu une autorisation provisoire de séjour valable jusqu’au 19 juin 2023, elle en a sollicité le renouvellement le 5 juin 2023.

La requête a été communiquée à l'Association de défense des avant-ports de Carnon et autres, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La préfète d'Indre-et-Loire a, par arrêté du 18 mars 2019, notifié le 25 mars suivant, refusé de délivrer l'autorisation sollicitée.

Journet Bocage et autres.

L’association LNE, l’association Réseau « Sortir du nucléaire » et MM.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que la décision portant refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Vu les autres pièces du dossier.

L’association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d’Azur (AMIFORM PACA), présidée par M.

Il résulte de tout ce qui précède que l'association Club ULM de Fayence-Tourrettes est seulement fondée à soutenir que le refus opposé par le Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation du centre

antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 2307472, Mme A E, épouse B, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 août 2023 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé

Dès lors, cette société a un intérêt au maintien de l'arrêté portant refus d'autorisation de ce projet.

Vu les autres ièces du dossier.