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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02423_20230411
11 avril 2023
La société XL Airways France, qui exerçait une activité de transport aérien de personnes et de marchandises en France et à l'étranger avec pour base principale l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, faisait
DCA_22PA02424_20230411
DCA_22PA02425_20230411
DCA_22PA02426_20230411
DCA_22PA02427_20230411
DCA_22PA02428_20230411
3ème chambre
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
Par une décision du 22 novembre 2012, cet assureur a refusé de prendre en charge le sinistre. 2. Le 27 juin 2012, un incident est survenu dans cette chambre froide.
7ème chambre
DCA_22PA04267_20240523
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2022 et 21 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par Me Zamour et Me Marchand, doivent être regardés comme demandant
5ème chambre
DCA_23NT01624_20250912
12 septembre 2025
s'agissant de la justification du choix du site de Bodeveno pour y implanter une zone commerciale ; l'article L. 600-1 du code de l'urbanisme, en ce qu'il limite les possibilités de se prévaloir de certains
2ème Chambre
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
Contrairement à ce que soutiennent Mme F et autres, certaines constructions voisines présentent ainsi une toiture en zinc.
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
Ainsi qu’il a été dit au point 19, cette espèce protégée est essentiellement cantonnée aux haies arbustives qui longent certaines parcelles agricoles.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01749_20251113
13 novembre 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 28 mai 2020, transmis en préfecture le 29 mai 2020, et certifié exécutoire par son auteur, le maire de Chauvigny a accordé à M.
DCA_21TL03516_20230711
11 juillet 2023
Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
la survenance de l'accident ; en tout état de cause, les fonds investis ne l'ont pas été à perte ; la perte de chance de vendre le fonds de commerce à un prix plus élevé ne présente pas un caractère certain
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Le flanc de falaise est surmonté, dans le secteur d'implantation du projet, de plusieurs constructions, dont certaines présentent des volumes importants.
DCA_21PA00951_20220525
25 mai 2022
au début de l'année 2016 ; - le lien de causalité direct et certain est établi entre les fautes commises par le GIE Atout France et l'Etat et les préjudices qu'elle a subis ; du fait de ces fautes,
DCA_21PA02181_20220525
DCA_21PA02182_20220525
DCA_21PA02183_20220525
DCA_21PA02184_20220525
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