ORDONNE : Article 1er : La requête de M. et Mme B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E B et Mme C B, à la commune de Gometz-la-Ville et à M. A D.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par Mme B... est manifestement dépourvue de fondement.

Philippe Petit et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 décembre 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

En premier lieu, Mme B fait valoir que la préfète du Bas-Rhin n'a pas tenu compte de la présence en France de sa fille et de ses petits-enfants, ni de sa demande de regroupement familial présentée le 30

Par un mémoire en appel incident enregistré le 17 mai 2023, l'AP-HP représentée par Me Tsouderos, conclut à l'annulation du jugement, au rejet de la requête de première instance et de la requête d'appel

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Subligny est rejetée. Article 2 : La commune de Subligny versera à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui n’a pas présenté d’observations.

Par des mémoires, enregistrés les 7 novembre 2024 et 24 janvier 2025, la commune de La Celle, représentée par Me Kozan, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la SARL

Par des mémoires enregistrés les 15 décembre 2022 et 7 avril 2023, la société CIS Promotion, représenté par la SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. B est manifestement dépourvue de fondement.

propose en supplément le petit-déjeuner, a effectivement fourni cette prestation au cours de l'été 2020, ainsi qu'il ressort des factures qu'elle verse aux débats.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Pilven Le président, F. Etienvre La greffière, F. Petit-Galland La rapporteure, C. Pham Le président, F. Etienvre La greffière, S. Diabouga F.

La préfète du Rhône à laquelle la requête a été communiquée n'a pas présenté d'observations. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 avril 2022.

du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

Le préfet des Yvelines relève appel de ce jugement. Sur la requête du préfet : 2.

B demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par le préfet de la Seine-Maritime devant le tribunal administratif.