B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges d'annuler, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, l'avis de saisie administrative à tiers détenteur

B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges d'annuler, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, l'avis de saisie administrative à tiers détenteur

B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges d'annuler, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, l'avis de saisie administrative à tiers détenteur

B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges d'annuler, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, l'avis de saisie administrative à tiers détenteur

des référés en la matière ne peuvent être contestées que devant le Conseil d'Etat, juge de cassation et, d'autre part, que lorsque la cour administrative d'appel est saisie d'une telle contestation, elle

Par une ordonnance n° 2522657 du 11 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

B porte sur l'intervention d'un huissier de justice qu'il pourrait lui-même missionner sans saisir le juge des référés. 5. En second lieu, M.

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Gironde de lui communiquer

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Agence nationale des titres sécurisés

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, en qualité de juge des référés.

Par une ordonnance n° 2503569 du 20 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui communiquer

Par une ordonnance n° 2519713 du 7 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Elle relève appel de l'ordonnance du 4 octobre 2022 par laquelle la juge des référés a rejeté sa demande. 2.

Ces réclamations n'ayant pas reçu de suites favorables, la société Abbott France a saisi le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe d'une demande de condamnation du CHU à lui verser

Sur la régularité de l'ordonnance du juge des référés du tribunal : 2. Il résulte des termes mêmes de l'ordonnance du juge des référés que celle-ci est suffisamment motivée en fait et en droit.

Par une ordonnance n° 2302521 du 24 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2509238 du 11 août 2025, le juge des référés désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Il n'appartient pas au juge des référés de la cour administrative d'appel, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension d'une décision d'un

B A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nantes d'une demande qui doit être regardé comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.