CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03703_20220711
11 juillet 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.
DCA_21PA03704_20220711
A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.
DCA_21PA03705_20220711
C A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.
DCA_21PA03706_20220711
DCA_21PA03707_20220711
A C a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.
DCA_21PA03708_20220711
DCA_21PA03709_20220711
8ème chambre
DCA_22PA04232_20231002
2 octobre 2023
B D a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 24 mai 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00052_20230406
6 avril 2023
par l'employeur de son obligation de reclassement du salarié et, en troisième lieu, sur l'existence d'un lien entre la demande d'autorisation de licenciement de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02345_20241122
22 novembre 2024
B pour soutenir que son licenciement a été prononcé en raison de sa qualité de salarié protégé, lesquels se rattachent à la procédure antérieure afférente à son transfert et ne sont pas liés à son licenciement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
part, annulé cette décision, d'autre part, autorisé son licenciement pour motif économique.
DCA_23BX01149_20240515
DCA_23BX01151_20240515
licenciement, a, d'une part, annulé cette décision, d'autre part, autorisé son licenciement pour motif économique.
DCA_23BX01152_20240515
DCA_23BX01156_20240515
DCA_23BX01158_20240515
DCA_23BX01160_20240515
DCA_23BX01161_20240515
DCA_23BX01162_20240515
DCA_23TL02034_20250304
4 mars 2025
B de la possibilité d'être assisté par le salarié de son choix lors de l'entretien préalable à son licenciement, et qui a fondé sa demande d'autorisation de licenciement sur des fautes non avérées, la
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