CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 536 résultats pour « situation du bénéficiaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01040_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01194_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01337_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00346_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A, qui bénéficiait d'une concession de logement pour nécessité de service au sein du collège Saint-Exupéry à Villiers-Le-Bel pour exercer ses fonctions de responsable de la maintenance, a été licencié

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02080_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

-Les locaux pour lesquels une subvention est accordée aux bénéficiaires mentionnés au III de l'article R. 321-12 font l'objet d'une convention conclue entre le bénéficiaire, l'agence et l'Etat.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03755_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours suivant la notification de l'arrêt, sous astreinte de 10 euros par jour de retard et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01120_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Il soutient que - les décisions contestées ont été prises par une autorité incompétente et sans examen particulier de sa situation personnelle ; - elles ne sont pas suffisamment motivées ; - elles

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA04501_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., le directeur territorial de l’OFII se serait abstenu de procéder à un examen particulier de la situation de l’intéressé. 14. En cinquième lieu, si M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01232_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

L'article L. 561-5 de ce code précise par ailleurs que : " Les membres de la famille d'un réfugié ou d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire sollicitent, pour entrer en France, un visa d'entrée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05379_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

refusé de délivrer un permis de construire un immeuble collectif à usage d’habitation comprenant 18 logements, dont 2 à destination d’hébergements hôteliers, ainsi qu’un local commercial, sur un terrain situé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06582_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Cependant, et en tout état de cause, il est constant que Mme E F était la seule bénéficiaire des avoirs figurant dans le compte n° 240/584.520 détenu au nom de la fondation A en 2007.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01204_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

J, ressortissant mauritanien bénéficiant du statut de réfugié et Mme J, son épouse alléguée, relèvent appel du jugement du 16 décembre 2020 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejette leurs

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02635_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02936_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

depuis le 30 juillet 2018 sous le n° PC 66017 12 L 0028 M04 concernant le du lotissement " Equinoxe " situé rue Eric Tabarly.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01564_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

En troisième lieu, Mme C fait valoir qu'elle n'a pas pu solliciter un visa de long séjour en raison de la situation politique à Brazzaville, qui a fortement perturbé le fonctionnement des universités à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01963_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

inspirés par aucun autre motif que celui d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales que l'intéressé, si ces actes n'avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées eu égard à sa situation

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04962_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

des revenus distribués par la société au cours des exercices en cause, il a été demandé à celle-ci, sur le fondement des dispositions de l'article 117 du code général des impôts, de désigner les bénéficiaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02548_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

761-1 du code de justice administrative, en réparation des préjudices résultant de frais engagés dans six projets de centrale photovoltaïque et d'une distorsion de concurrence avec les entreprises bénéficiant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03099_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

mois d'août 2018, dans le cadre du contentieux contre l'arrêté interruptif de travaux ; la solution retenue par les premiers juges porte atteinte au principe de sécurité juridique ; - il est bénéficiaire

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00962_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

impôts, serait mise à sa charge ; en outre, aucune pièce ultérieurement adressée au contribuable n'est susceptible de remédier à ce vice de procédure ; - compte tenu de la prorogation de délais dont bénéficiait

Source officielle

Page 20 sur 527

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.