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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01817_20220603
3 juin 2022
dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire,
Juge des référés
ORCA_25NC02075_20251107
7 novembre 2025
prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays
ORCA_25NC02715_20260313
13 mars 2026
en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont
4ème chambre
DCA_22NT01190_20221028
28 octobre 2022
son pays d'origine.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01082_20230727
27 juillet 2023
français : () / 9° L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02582_20230215
15 février 2023
de quitter le territoire français : () / L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01168_20250311
11 mars 2025
approprié dans son pays d'origine.
DCA_23LY01470_20240118
18 janvier 2024
français : () 9° L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité
DCA_25BX00626_20251023
23 octobre 2025
A..., né le 30 septembre 2003 à Oran (Algérie), de nationalité algérienne, est entré en France le 31 août 2013 avec sa mère et son frère ainé.
DCA_22LY02126_20240219
19 février 2024
dans son pays. () ". 3.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01166_20231116
16 novembre 2023
6ème chambre
DCA_22NT03616_20230704
4 juillet 2023
renvoyé " par ricochet " dans son pays d'origine où ses craintes sont réelles. 5.
ORCA_24DA01420_20250505
5 mai 2025
vers son pays d'origine. 8.
1ère chambre
DCA_22TL22521_20240125
25 janvier 2024
nécessaires dans son pays d'origine.
ORCA_25BX03195_20260428
28 avril 2026
de Poitiers dans son jugement du 18 décembre 2023, lui a interdit de se présenter au domicile familial pendant une durée de deux ans.
ORCA_24DA00777_20240802
2 août 2024
risque vers son pays d'origine. 8.
ORCA_24LY02503_20241029
29 octobre 2024
titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai avec fixation d'un pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de cinq ans à compter
4ème Chambre
DCA_22VE01366_20240312
12 mars 2024
que son état de santé lui permet de voyager sans risque vers son pays d’origine.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02112_20250515
15 mai 2025
Compte tenu des soins qui ont été prodigués à celle-ci, son état de santé s'est amélioré et il ressort de l'avis émis par le collège de médecins de l'OFII, que la préfète du Rhône a produit en première
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03102_20231207
7 décembre 2023
Pour déterminer si un étranger peut bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire d'un traitement médical approprié, il convient de s'assurer, eu égard à la pathologie de l'intéressé, de
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