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674 résultats pour « soins donnés à l'étranger pendant des congés payés en algérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01817_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02075_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02715_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01190_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01082_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

français : () / 9° L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02582_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

de quitter le territoire français : () / L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01168_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

approprié dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01470_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

français : () 9° L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00626_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., né le 30 septembre 2003 à Oran (Algérie), de nationalité algérienne, est entré en France le 31 août 2013 avec sa mère et son frère ainé.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02126_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

dans son pays. () ". 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01166_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03616_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

renvoyé " par ricochet " dans son pays d'origine où ses craintes sont réelles. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01420_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

vers son pays d'origine. 8.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22521_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

nécessaires dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03195_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de Poitiers dans son jugement du 18 décembre 2023, lui a interdit de se présenter au domicile familial pendant une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00777_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

risque vers son pays d'origine. 8.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02503_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai avec fixation d'un pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de cinq ans à compter

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01366_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

que son état de santé lui permet de voyager sans risque vers son pays d’origine.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02112_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Compte tenu des soins qui ont été prodigués à celle-ci, son état de santé s'est amélioré et il ressort de l'avis émis par le collège de médecins de l'OFII, que la préfète du Rhône a produit en première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03102_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Pour déterminer si un étranger peut bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire d'un traitement médical approprié, il convient de s'assurer, eu égard à la pathologie de l'intéressé, de

Source officielle

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