Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Brivary a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des retenues à la source, des cotisations supplémentaires

Sur la recevabilité des conclusions des sociétés Gris Souris et ABC Décibel : 3.

de son départ jusqu'à la date de celui-ci () " et aux termes du 2 de l'article 119 bis du même code : " Les produits visés aux articles 108 à 117 bis donnent lieu à l'application d'une retenue à la source

L’article 60 de la loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, modifié par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt

Ni l'article produit rapportant les propos d'un leader taliban à un journal autrichien, dont les versions anglaise et française diffèrent et non corroboré A d'autres sources, ni aucune source d'informations

de l'impôt sur le revenu, instaure, à compter des revenus de l'année 2018 et pour ceux qui entrent dans son champ d'application, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Sur le rappel de retenue à la source : En ce qui concerne la loi fiscale française : 30.

la somme de 1 792 574 euros correspondant à des compléments d'impôt sur les sociétés, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe additionnelle à cette cotisation et de retenue à la source

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Protection de la grande forêt de Taillard, l'association Les sources de Taillard, l'association pour l'amélioration et la

pénalités correspondants, ou, à titre subsidiaire, la restitution des pénalités d’un montant de 217 821 euros auxquelles elle a été assujettie et, d’autre part, le remboursement de la retenue à la source

Quant aux dépenses exposées en 2015 au titre de l’immeuble du 39 rue de la Source : 6.

Par voie de conséquence, la société est également fondée à demander le dégrèvement de la retenue à la source appliquée au titre de l’exercice 2012.

Sur les retenues à la source : 32. L'administration fiscale a estimé que la société Van Neulen et Schmit avait versé à M.

de M. et Mme B... ne sont pas fondées dès lors que l’étude d’impact est suffisante, que les prescriptions de l’arrêté sont suffisantes pour éviter tout risque de contamination et de pollution de la source

Bureau Francis Lefebvre, demande à la Cour d'annuler l'article 3 du jugement n° 1702624, 1802372 du tribunal administratif de Nice du 27 février 2020, de prononcer la restitution des retenues à la source

Si la pratique, même habituelle, de jeux de hasard ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits, au sens des dispositions précitées de l'article 92 du code général des impôts, en

Sont considérés comme revenus de source française : () d.

Sont considérés comme revenus de source française : () / c. Les revenus d'exploitations sises en France () ". 4.