Il soutient que : - il a travaillé pendant plusieurs décennies pour une société qui intervenait comme sous-traitante de nombreuses autres sociétés qui fabriquaient de l'amiante ou utilisaient des produits

du contrat de sous-traitance, lequel doit conduire à faire regarder M.

, l'origine des désordres réside dans l'utilisation de produits de nettoyage à base d'acide, ce qui engage la responsabilité principale de la société SCOP les Peintres Périgourdains et de son sous-traitant

, l'origine des désordres réside dans l'utilisation de produits de nettoyage à base d'acide, ce qui engage la responsabilité principale de la société SCOP les Peintres Périgourdains et de son sous-traitant

factures qu'elle entend écarter, à raison de doublons, en l'absence de mentions obligatoires, d'intérêt pour l'entreprise ou encore de correspondance à l'un des exercices ; - les charges de sous-traitance

taux de 69,18 %, qui est celui admis par l'administration fiscale ; -à titre encore subsidiaire, elle propose une proratisation basée sur l'activité de son personnel ; -les dépenses de sous-traitance

Company SE, en sa qualité de subrogée de la communauté d’agglomération du Grand Dijon (COMADI), a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement les constructeurs et leurs sous-traitants

ainsi qu'elle le demandait dans son mémoire en réplique ; - il convient de demander la production de ce rapport ainsi que celle du formulaire de certificat médical vierge à destination du médecin traitant

D a consulté son médecin traitant, lequel a renouvelé l'ordonnance du 30 juin 2016. Le 20 juillet 2016, M. D a souffert d'une paralysie faciale gauche.

carences du groupement de maîtrise d'œuvre ; - elles sont recevables et fondées à invoquer la responsabilité quasi-délictuelle des sociétés membres du groupement de maîtrise d'œuvre, de leurs sous-traitants

1er avril 2014 ; un certificat du 18 octobre 2019 témoigne également de son inaptitude ; enfin, l'avis d'inaptitude du 25 janvier 2016 a été rendu en concertation avec son médecin traitant

Ces certificats médicaux sont également concordants avec celui du médecin traitant de l'agent, dont le certificat du 18 janvier 2019 atteste d'un syndrome dépressif de type " burn out " à compter du 23

Aux termes de l'article 19 du CCAP : " les pénalités globales, dans le cas de sous-traitants pour lesquels le paiement est effectué à des comptes séparés, sont répartis entre le titulaire et le ou les

des deux sociétés ; la SARL BET Boulard 14 s'est comportée comme un membre du groupement en transmettant ses demandes de paiement ; la SARL BET Boulard 14 n'a jamais formalisé l'intervention en sous-traitance

Elle soutient que : - la responsabilité de la société Bureau d'études Virelizier ne peut être recherchée sur un fondement décennal dès lors qu'elle est intervenue comme sous-traitante ; - l'opération

réalisés dans le dossier et dès lors qu’elle n’a pas d’autre possibilité pour arriver au même résultat en utilisant d’autres moyens à sa disposition hormis celui de produire un certificat de son médecin traitant

le pneumologue, qui la suit pour de l'asthme, indique que les complications orthopédiques dont elle est atteinte sont à l'origine d'une dégradation de son aptitude à faire des efforts ; son médecin traitant

Il a engagé une procédure d'imputabilité au service d'un accident qui serait survenu le 5 juin 2020 sur le fondement d'un certificat médical établi par son médecin traitant le 16 juin 2020, constatant

plusieurs jours, avec une perte de cheveux du côté droit et des douleurs aux membres inférieur et supérieur du côté droit ; – une déclaration de pharmacovigilance a été effectuée par son médecin traitant

psychiatriques sévères qu'il attribue à un stress post-traumatique résultant d'évènements vécus dans son pays d'origine et qui nécessitent des soins psychiatriques, les attestations établies par son médecin traitant