Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Immosud a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels

Ni le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ni la SARL Echo 5 n'ont présenté d'observations.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, la SARL " Chez Jacky ", représentée par Me Gicquelay, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

Il résulte de l'instruction que la SARL Safige a versé à M.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL de la Maison Blanche ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

L'administration ajoute que les déclarations de chiffre d'affaires de la SARL Shelbourne ne mentionnent aucune prestation encaissée au taux normal de TVA et qu'aucun document entre la SARL Shelbourne et

La SARL Carry Diligent Limousine Services, qui exerce une activité de transport de personnes, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Holding RPB est rejetée.

La SARL Auto Bilan 19, dont M.

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Nicole Solaire est rejetée.

Sous le numéro 23DA01037, la SARL La Vallée Berreult relève appel du même jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. 4.

La SARL B de Santerre A, qui exerce une activité de transport de voyageurs par taxi sous l'enseigne " RG Taxis " et est détenue par M.

Il soutient que : - les moyens soulevés par la SARL Promialp ne sont pas fondés ; - en ce qui concerne l'appel incident, la SARL Promialp ne pouvait bénéficier du régime de la taxe sur la valeur ajoutée

soulevés par la SARL Alya Finances ne sont pas fondés.

1°) d'annuler le jugement du 5 février 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 du préfet de la Dordogne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la SARL

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Innotec Automotive France a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge

Il soutient que le moyen soulevé par la SARL Marchés Publics France n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des mentions de la proposition de rectification du 12 juillet 2016 adressée à la SARL Valinvest que le siège social de cette société a été transféré, le 31 décembre 2006, à Valenciennes, à une

La SARL AMB n'est, dès lors, pas fondée à soutenir qu'elle aurait acquis un terrain pouvant partiellement recevoir la qualification de terrain à bâtir.

SARL Clinique Mozart avait connaissance, et qui a été remise en cause par la polyclinique.