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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02435_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
un dossier d'enregistrement ainsi qu'une demande d'agrément, d'autre part, en cessant l'activité d'entreposage de véhicules hors d'usage et en procédant à la remise en état du site dans un délai de trois
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02568_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
hauteur au Maroc à cinq reprises entre 2011 et 2021, qu'il est classé en neuvième place au bilan français de cette discipline pour 2021 et qu'il a été recruté par contrat par le club Entente Poitiers Athlé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01732_20240201
1 février 2024
1 février 2024
des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, ou subsidiairement, enjoindre au préfet de la Marne de fixer, s'il y a lieu, lesdites prescriptions techniques dans un délai de trois
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01342_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La Sarl Galgani relève appel du jugement du 23 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes d’annulation de ces trois arrêtés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01223_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment des trois avis d’imposition sans revenus déclarés au titre des années 2019 et 2021 produits par l’intéressé, de l’attestation d’inscription à un atelier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00289_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Enfin, pour interdire au requérant de revenir sur le territoire français pendant une durée de trois ans, le préfet a précisé qu'outre l'absence de démarche afin de régulariser sa situation administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01034_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
termes de l'article L. 181-9 du code de l'environnement dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision contestée : " L'instruction de la demande d'autorisation environnementale se déroule en trois
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00984_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le 22 mars 2022, il a été saisi d'une demande d'autorisation environnementale par la société Parc éolien Guégon Caranloup pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien de trois machines, dont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00429_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes ; 4°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer l’autorisation sollicitée dans un délai de trois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00858_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
2008 au 30 juin 2011, elle a déclaré un chiffre d'affaires global sur les ventes de matériel de location supérieur à celui réellement réalisé ; - les anomalies relevées concernant les prestations atelier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02934_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
demande comporte des inexactitudes en ce qui concerne les parcelles d’assiette du projet et a été présentée sur une unité foncière incomplète ; - le dossier ne comporte pas de plan de masse coté en trois
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03126_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
L’article R. 431-9 du même code dispose : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00674_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il bénéficie d'une prise en charge pluridisciplinaire pour la réalisation d'appareillages, plus particulièrement d'attelles et d'un fauteuil roulant, d'un traitement médicamenteux consistant notamment
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00560_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
de l'enfant, notamment de son épilepsie sévère, de ses troubles cognitifs et comportementaux et du fait qu'il a dû subir de nombreux soins et un programme de rééducation très dense, avec le port d'attelles
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04006_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Aux termes de l'article Lp. 451-15 du même code : " Au vu de l'avis de la commission paritaire de l'emploi local prévu par l'article Lp. 451-13, lorsque dans un délai de trois mois après la conclusion
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Natura 2000, à savoir " Ruisseau Le Magot ", " Vallée du Magnerolles ", la " Plaine de la Mothe-Saint-Heray-Lezay " et les " Plaines du Mirebalais et du Neuvillois " et à huit kilomètres environ de trois
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00224_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A la date de la décision attaquée, Mme B qui se déclare séparée de son époux, résidait avec ses trois enfants en France depuis trois ans.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01302_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à un groupement composé des entreprises SERIA, Acouplus et Atelier Fleuridas Paysage.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00450_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ses trois réclamations préalables tendant à la réduction de ces impositions ayant été rejetées par trois décisions des 28 octobre 2020 et 20 avril 2021, la société Auto Guadeloupe Développement a demandé
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation unique relative à un parc éolien composé de sept éoliennes et de trois
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