de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, étendue au 31 août 2019 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, à l’issue de laquelle la vérificatrice, après avoir écarté

Elle ne s'est pas présentée à ce rendez-vous alors qu'il avait été maintenu par le vérificateur.

Par un jugement unique du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a déchargé, en droits et pénalités, M.

Par un jugement unique du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a déchargé, en droits et pénalités, M.

Par un jugement du 28 octobre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. M. B relève appel de ce jugement. 3.

En ce qui concerne le bien fondé du jugement : S'agissant de la régularité de la procédure : - la procédure d'imposition est irrégulière faute de notification régulière d'un avis de vérification

vérification.

Il soutient que : -le jugement attaqué a considéré à tort que la durée de l'examen de la situation fiscale et personnelle des époux B n'avait pas été portée à deux ans ; -il se réfère à ses écritures

A, qui exerce à titre individuel une activité de travaux du bâtiment sous l'enseigne " MV Rénovation ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur la période du 1er janvier 2011

n'en ait été informée par l'envoi ou la remise d'un avis de vérification mentionnant la période soumise à vérification, le service a méconnu l'article L. 47 du livre des procédures fiscales ; - le changement

La société Vigilence Alliance Sécurité, qui exerce son activité dans le secteur de la sécurité privée, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période courant du 1er janvier 2013

La société A B Vitry, qui exploite un salon de coiffure sous l'enseigne Franck Provost dans le 9ème arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du

la période vérifiée, selon la procédure contradictoire.

Par jugement n° 1701067 du 29 juin 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leur demande.

La SARL Zagros, qui exerçait l'activité de maçonnerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 25 février 2013 au 31 décembre 2014, à l'occasion de laquelle ses bases d'imposition

La SELARL Pharmacie de la République, située à Hoenheim (Bas-Rhin), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant concerné la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.

Ce moyen a été écarté à bon droit pour les premiers juges aux points 7 à 9 de leur jugement par des motifs qu'il convient pour la cour d'adopter. 8.

Concomitamment à cette vérification, M. et Mme A ont fait l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle portant sur les années 2007 à 2009, à la suite duquel l'administration

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période s'étendant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.

Elle a fait l’objet d’une vérification de comptabilité, portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, étendue au 31 août 2016 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, à l’issue de laquelle